Actualités

Fil d'actualités
27/11

Inventer

En 2001, nous devions à nos amis Pierre Mousseron et Jacques Raynard la direction, non pas de « mélanges » en l’honneur du professeur Jean Marc Mousseron, qui nous avait quitté en décembre 2000, mais d’un ouvrage suggestif dont il avait lui-même eu l’idée. Plutôt que de songer à une publication, parfois aussi dénommée liber amicorum et constituée souvent de

27/10

Nos nouveaux locaux

Pour suivre le rythme du fort développement de notre cabinet, nous avons emménagé dans de nouveaux locaux, à Montpellier au 105 avenue de Lodève. Ils sont idéalement situés, près du centre ville de Montpellier et des axes de circulation. Accès en voiture : par l’avenue de la Liberté, puis descendre l’avenue de Lodève en direction des

18/10

Pas de contrefaçon en présence de l’usage honnête d’une marque

Par un arrêt en date du 7 juillet 2017[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation considère que l’utilisation d’une marque par un tiers sans autorisation pour désigner ses produits ne constitue pas des actes de contrefaçon, si cet usage est honnête et si le signe utilisé est indispensable à leur désignation. Plus précisément,

16/10

Classement du magazine Décideurs – 2017

Notre cabinet est, à nouveau, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France en droit des marques, dessins et modèles, en droit des brevets, en droit des nouvelles technologies et l’informatique.

13/10

Journées de synthèse « Droit des Brevets »

Depuis de nombreuses années, nous collaborons activement aux activités de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise). Nous serons présents aux prochaines journées de synthèse « Droit des brevets », co-animées par Christian et Lisa Le Stanc, qui se tiendront aux dates et lieux suivants : Mardi 17 octobre et mardi 14 novembre 2017 (Paris) Jeudi

13/10

Politique, propriété intellectuelle et vie des affaires

Les pics politiques de ce dernier été, comme les pics de pollution, sont aujourd’hui derrière nous, du moins faut-il l’espérer. On peut cependant revenir un instant sur les relations de la propriété intellectuelle et de la politique qui n’auraient, dit-on, pas de sens en dehors de la notion de « vie des affaires » (ne voyons pas

10/10

Données personnelles, les nouvelles règles dès 2018

Le 4 mai 2016 le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles paraissait au Journal officiel de l’Union européenne, marquant la fin de près de quatre années de discussion. Le texte adopté abroge la directive de 1995. Il prévoit de nouvelles règles, notamment : « le droit à l’oubli; le consentement clair et explicite de

13/08

Pirates !

En « checkant » mes « mails », comme on dit aujourd’hui (que reste-t-il de la bien désuète loi Toubon ?), un message non sollicité d’une « Julia » de « Pirate Parfum.com », – un « spam », comme on dit encore (que reste-t-il des dispositions imposant le « opt in » ?) –,

13/07

La possibilité d’une île ? « Frexit » et propriété intellectuelle

En ces temps d’élections, présidentielles et législatives, est apparue l’idée qu’il n’était pas – ou n’était plus – impensable et improbable que la France décidât un jour ou l’autre de quitter l’Union européenne. Cinq des candidats à la magistrature suprême l’envisageaient clairement et la sécession britannique, il est vrai, à la surprise générale, avait ouvert

13/06

Nouveaux mots, nouvelles choses, nouvelles règles ?

Dans le désordre et sans hiérarchie, et en anglais évidemment, voici qu’on parle littéralement de (et avec des) « chatbots » (de « chat » : « causette » et « bot » : « robot »). La langue de Molière les nommera « agents conversationnels ». Il s’agit du dispositif employé, notamment par exemple, par les distributeurs de produits (« support clients ») ou les prestataires de services, comme la

19/01
24/11

Synthèse « Droit des Brevets » à Paris et à Lyon

Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets) à Paris et Lyon.   http://www.fnde.asso.fr/synthese-droit-des-brevets/  

10/11

Rémunération des inventions de salariés : état des lieux.

L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d’enseignements sur la pratique de la rémunération des inventions de salariés en France (Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (2016), « la rémunération des inventions de salariés : pratiques en vigueur en France », Analyses INPI 2016-3, octobre 2016). Elle actualise la précédente étude de 2008. Lire la suite

27/10

Quelles précautions pour la numérisation de fonds documentaires ?

Aux termes de l’article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers,

24/10

Focus sur la réalité augmentée, un nouveau monde bien réel.

De la réalité virtuelle à la réalité augmentée, il n’y a qu’un pas qui peut mener de son salon au jardin de son voisin à la recherche d’un « Pokemon ».La réalité augmentée connaît un essor fulgurant et le développement de nouvelles technologies est toujours une occasion stimulante pour le juriste de revoir ses fondamentaux et de

21/10

De l’économie numérique à la République numérique

Tour d’horizon des principales innovations de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (réutilisation des données publiques, encadrement des avis en ligne, analyse automatique des emails, mort numérique, droit à internet, droit à l’effacement de ses données…) Lire la suite sur le Journal du Net Bruno CARBONNIER Avocat

18/10

Le cabinet « Le Stanc et Associés » fait de la publicité dans la presse écrite

A l’occasion du 2ème forum « Smart City » de Montpellier du 11 octobre 2016, le cabinet « Le Stanc et Associés » est fier de vous annoncer la parution de cette publicité dans le magazine mensuel « La Tribune, Objectif LR » de octobre 2016 : Il s’agit de l’une des toutes premières publicités (si ce n’est la première) d’un cabinet

14/10

Focus sur la protection du nom des collectivités territoriales

L’affaire opposant la commune de Laguiole et le déposant de la marque « Laguiole » (qui connaît un rebondissement par un arrêt du 4 octobre 2016 ; voir « Une nouvelle manche dans la guerre autour des couteaux Laguiole », 11/10/2016, Le Figaro) a entraîné le renforcement des outils juridiques permettant aux collectivités territoriales de

16/09

Meetint Art Objectif : le 22 septembre 2016

Notre cabinet, partenaire de l’événement, sera présent au Meeting Art Objectif 2016, le 22 septembre 2016 au Domaine de Verchant. Pour plus d’informations : http://meetingartobjectif.com/

10/04

Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur.

Cadre général Si le Code de la propriété intellectuelle(1) met à la charge de l’éditeur une obligation de rendre des comptes à ses auteurs, la loi ne prescrit cependant aucun formalisme particulier à l’information transmise. La loi n’impose qu’une seule information annuelle, tout en laissant libre(2) les parties de l’aménager. Si l’éditeur s’est engagé, contractuellement, à livrer

10/04

Les archives littéraires sont-elles considérées comme n’importe quel héritage à la mort de l’auteur ?

Les archives littéraires (manuscrits non édités, documents, notes,…) qui ont été créées par l’auteur de son vivant obéissent au régime traditionnel de la transmission successorale. La dévolution de la propriété du support physique et des droits patrimoniaux attachés à des œuvres constituant les archives (cela suppose que les œuvres puissent bénéficier de la protection par le

10/11

Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur.

Les droits d’un auteur sont soit : d’ordre patrimonial (ie. droit de reproduction de son œuvre, par exemple), soit d’ordre moral(1) (respect de son nom, de l’intégrité de son œuvre, etc.). Les premiers droits sont cessibles, les seconds sont dits inaliénables. En d’autres termes, par un contrat d’édition, l’auteur ne peut céder ses droits moraux et

30/06

Les journées du e-learning – 2015

Journées du e-learning – Université Jean Moulin, Lyon 3

29/06

Le monde 3.0 : Enjeux et questions des objets connectés

Le développement massif des objets connectés fait écho à l’émergence d’une troisième vague de croissance de l’internet que l’on a coutume d’appeler « Big Data ». Aujourd’hui il existe moins de dix milliards d’objets connectés dans le monde, mais d’ici 2020 il existera une cinquantaine de milliards de ces objets qui vont complètement changer notre façon de

24/06

Communiqué de presse

Le Pr Christian LE STANC et son cabinet d’avocats ont l’honneur de vous informer qu’ils organisent le congrès mondial de l’International Association for the Advancement of Teaching and research in Intellectual Property (ATRIP). Cet évènement aura lieu à Montpellier du 6 au 9 juillet 2014. Il  rassemblera un grand nombre de professeurs de droit venus

27/05

Brevets made in China

A l’heure où les produits contrefaits chinois sont omniprésents sur notre territoire se pose inévitablement la question de la cohérence de la présence de la Chine au sein de la convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’au sein de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Mais il convient d’observer que

12/03

Qu’importe la fragrance, pourvu qu’on ait le flacon !

L’arrêt rendu le 28 Janvier 2014 par le tribunal de commerce d’Alicante vient réalimenter le débat autour de la protection des parfums par le droit. Ce tribunal est venu faire droit aux demandes de sociétés détenant des grandes marques de parfums (dont Carolina Herrera, Paco Rabanne, Nina Ricci, Jean-Paul Gaultier) à l’encontre de deux autres sociétés ayant copié

19/01

Interview de Christian LE STANC : loi HADOPI, contrefaçon Internet

Loi HADOPI et contrefaçon sur Internet, Christian Le Stanc nous éclaire de son point de vue :

27/08

Attention : restriction dans l’interprétation de la notion d’extraction !

L’article L342-1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que la directive 96/9/CE du 11 Mars 1996 interdisent l’extraction et la réutilisation des données d’une base sur un autre support « par tout moyen ou sous toute forme que ce soit ». Cette dernière formulation a mené à une interprétation très large de la notion d’extraction par

21/04

La personne intéressée à la déchéance d’une marque

La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, octroie à son détenteur un droit d’exclusivité, or chacun sait que le revers de l’exclusivité est l’exclusion, et qu’à ce titre il est indispensable de limiter et d’encadrer ce droit. Ainsi l’article L714-5 du code de propriété intellectuelle vient sanctionner par la déchéance le non-usage de la

10/01

Les enjeux de l’orphelinat en droit d’auteur

Peut-on tout numériser ? les écrits, photos, films, les bibliothèques, archives, fonds documentaires ? Peut-on diffuser et exploiter librement une œuvre dont personne ne se réclame ? Peut-on librement modifier et/ou s’approprier l’œuvre dont l’auteur est inconnu ou introuvable? Ces questions illustrent les interrogations suscitées par l’existence et l’extraordinaire accroissement des œuvres orphelines. Le terme d’ « orphelinat »

05/07

Le blog : outil d’une liberté d’expression encadrée

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 Juin 2012 Le Blog, cet espace d’écriture et de liberté, fait oublier à ses utilisateurs le respect de certaines règles essentielles… et devient bien souvent le théâtre de provocations, menaces, dénigrement, et d’injures. Par Jugement en date du 27 juin 2012, le Tibunal de Grande

02/07

Des conditions générales de ventes « plagiées »

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, 15e chambre du 22 Juin 2012 Les Conditions générales de vente, requises pour régir les relations entre un acheteur / internaute et l’éditeur d’un site internet marchand sont en substance des clauses contractuelles assez banales. Elles ne font pas en principe l’objet d’une protection par un quelconque droit

03/05

Enregistrement de noms de domaine en version internationalisée

L’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) permet depuis 1985 une composition de noms de domaine au format « latin sans signe diacritique », c’est-à-dire privé de signes tels que « é » ou « ç », alors même qu’il s’agit de lettres nécessaires à une correcte prononciation des noms en français. A compter du 3 mai 2012, l’AFNIC