Informatique & Libertés

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Technologies de l’information

Informatique & Libertés • Données personnelles • CNIL • IA & cybersécurité

Du RGPD à l’AI Act, des données à la cybersécurité : nous couvrons l’ensemble du cycle conformité, gouvernance, contentieux, gestion de crise.

Registres, AIPD, DPO externalisé, politique de gestion des DCP, chartes, formations des équipes.

SCC 2021, BCR, analyses Transfer Impact Assessment, cadre Data Privacy Framework US, jurisprudence Schrems.

Réponses aux contrôles, échanges formels, procédures de sanction, recours devant le Conseil d’État.

Gestion de crise, notification CNIL (art. 33), information des personnes, contentieux indemnitaire RGPD.

Classification des systèmes, obligations des fournisseurs et déployeurs, articulation RGPD/AI Act, preuve de conformité.

NIS 2, DORA, contrats d’hébergement sensible, coordination technique/juridique, plaintes ANSSI.

Audit rapide, cartographie des risques, plan de mise en conformité priorité.