Honoraires
Honoraires
Parce qu’une relation de confiance commence par des comptes clairs, nous affichons nos modes de facturation et les encadrons dès le premier échange.
Nos quatre modes de facturation
🕒 Taux horaire
Le plus transparent : notre temps de travail est comptabilisé et justifié dans un état détaillé.
● Forfait
Pour les missions à périmètre stable (dépôt de marque, revue de contrat type, audit PI), un prix fixe négocié à l’avance, sans surprise.
☰ Abonnement mensuel
Pour les clients récurrents : un volume horaire garanti chaque mois, un référent dédié, une facturation lissée et prévisible.
▲ Honoraire de résultat
En contentieux, une part variable liée au gain obtenu peut-être prévu. Encadrée par convention écrite préalable.
Ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas
Inclus dans nos honoraires
- Tous les échanges téléphoniques et écrits
- La recherche juridique et jurisprudentielle
- La rédaction des actes et courriers
- Les rendez-vous au cabinet
- Le reporting mensuel en cas de mission longue
Facturés en sus (frais & débours)
- Taxes de dépôt INPI, OEB, EUIPO, etc.
- Frais de greffe, huissier, traducteur assermenté
- Déplacements hors Montpellier
- Expertises techniques externes (sur devis)
- Frais d’avocat postulant si nécessaire
Le parcours financier d’un dossier
- Premier contact gratuit — 30 minutes d’échange pour qualifier le besoin. Aucun engagement.
- Devis écrit détaillé — sous 48h ouvrées, avec estimation horaire, taux appliqué, échéances.
- Convention d’honoraires — signée avant toute intervention, conforme aux règles de la profession.
- Provision — généralement 30 à l’ouverture, solde au prorata de l’avancement.
- Facturation & reddition — état détaillé à chaque échéance, relevé horaire consultable.
Aide juridictionnelle & dispositifs spécifiques
Notre cabinet n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle. En revanche, nous acceptons les prises en charge par assurance de protection juridique (sous réserve d’accord préalable sur le plafond horaire) et travaillons régulièrement avec des garanties contractuelles d’assurance PI/RC pro.
Recevoir un devis
Décrivez-nous votre besoin en quelques lignes — nous vous rappelons pour qualifier la mission et vous adresser un devis écrit sous 48h ouvrées.
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