Droits de la personnalité · Image, identité, réputation & vie privée

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Communication & créations numériques

Droits de la personnalité

Image, identité, réputation, vie privée : l'ensemble des prérogatives qui protègent la personne. Essentiel à l'époque des réseaux sociaux et de l'IA.

Article 9 du Code civil, jurisprudence CEDH, atteintes médiatiques, fuite de données personnelles, protection des proches.

Déréférencement, droit à l'oubli (CJUE), retrait de contenus diffamants, stratégie online reputation management.

Usurpation, typosquatting nominatif, fake accounts, deep fakes, cybermalveillance.

Loi du 29 juillet 1881, courts délais, stratégie de réplique, réponses propos-diffamatoires en référé.

Détournement, protection des noms commerciaux, contentieux à fort impact médiatique.

Droits hérités, vie post-mortem numérique, mandats, protection de la mémoire.

Les délais sont souvent très courts. Nous réagissons sous 24 à 48h.