Enregistrement de noms de domaine en version internationalisée

L’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) permet depuis 1985 une composition de noms de domaine au format « latin sans signe diacritique », c’est-à-dire privé de signes tels que « é » ou « ç », alors même qu’il s’agit de lettres nécessaires à une correcte prononciation des noms en français.

A compter du 3 mai 2012, l’AFNIC introduit la possibilité pour les noms de domaine en .FR (ainsi que les noms de domaine des DOM-TOM gérés par l’AFNIC, .YT, .PM, .WF, .TF et .RE) d’un recours aux noms de domaines internationalisés (IDNs).

Pendant une période de 2 mois, donc, jusqu’au 3 juillet 2012, les titulaires de noms de domaine bénéficient d’un droit d’enregistrement prioritaire sur la version internationalisée de leurs noms de domaine.

A compter de cette date, l’enregistrement de noms de domaine intégrant des signes diacritiques sera ouvert à tous.

Selon une étude, le risque de cybersquatting est faible. Cependant, et même si le droit de propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale viendra sanctionner des dépôts frauduleux, il semble de bonne pratique pour les entreprises dont la dénomination comprend un signe diacritique, de déposer, pendant le délai de préemption, le nom de domaine correspondant.