Logiciels : protéger, structurer et sécuriser un actif stratégique de votre entreprise

Technologies de l'information

Logiciels : protéger, structurer, sécuriser

Le logiciel est un actif stratégique qui relève du droit d'auteur. Nous organisons sa protection, ses flux contractuels et sa défense en contentieux.

Dépôts APP, enveloppes Soleau numériques, traçabilité du développement, politique de commits, licences salariaux.

Rédaction/négociation côté éditeur comme côté client. SLA, réversibilité, audit, conditions de résiliation.

Contrats de développement, PI partagée, cession de code, clauses de maintenance, comité de pilotage.

Politique OSS, compliance GPL/LGPL/MIT, SBOM, arbitrages intégration vs licence commerciale.

Contrefaçon de code, litiges ESN/client (dérive projet, non-conformité), expertises judiciaires, abandon de projet.

Due diligence PI logicielle, audit de licences OSS, garanties, valuation de l'actif code.

Un projet en cours, un éditeur à structurer, un litige ESN : parlons-en.