Brevets
Dans le cadre de ses activités de conseil et de traitement des contentieux, notre cabinet assiste ses clients dans la valorisation de leurs entreprises et dans la protection et la défense de leurs éléments de propriété intellectuelle.
Nos prestations couvrent ainsi tous les besoins de nos clients, cela comprend :
 Mise en place d’une stratégie de valorisation des travaux de recherche et développement (rédaction et négociation de contrats de R&D, de consortium, etc.)
 Accompagnement des clients dans leurs démarches de dépôts (brevets, marques, dessins et modèles) auprès de Conseils en Propriété Intellectuelle qui comptent parmi nos interlocuteurs quotidiens.
 Exploitation des titres de propriété intellectuelle (rédaction et négociation de contrats de licence, de cession…)
 Protection des titres (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en revendication…) en défense ou en demande
 Assistance au respect de la législation sur les inventions de salariés.
Nous sommes notamment, plus spécifiquement en matière de brevets, amenés à réaliser pour nos clients les prestations suivantes :
C’est un contrat par lequel le ou les titulaires d’un brevet en transfèrent la propriété à une ou plusieurs personnes. Le transfert de propriété ainsi réalisé peut se faire à titre gratuit ou onéreux. Il s’agit d’un contrat qui accompagne parfois la cession d’un fonds de commerce. Il se distingue du contrat de communication de savoir-faire, pour lequel aucun brevet n’est déposé mais qui peut s’associer au contrat de cession de brevet si la réalisation de celui-ci implique la connaissance et la maitrise d’un certain savoir-faire.
De façon très courante, la licence de brevet est un moyen facile de commercialiser une invention, soit parce que le titulaire n’a pas les moyens de le faire, soit parce qu’il n’est pas en mesure de couvrir toutes les zones géographiques ou tous les marchés pertinents.
C’est donc un contrat dans le cadre duquel le titulaire d’un brevet concède temporairement à autrui, de façon exclusive ou non, le droit d’exploiter cette invention normalement à titre onéreux. Les conditions d’exploitation concédée seront strictement encadrée (durée, zone, secteur commercial…) afin d’éviter que le licencié nuise à l’activité du titulaire s’il exploite lui-même son brevet.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
