Droits d’auteur · Médias · Création · Presse · Contenus numériques

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
Communication & créations numériques

Droits d'auteur appliqués au numérique

Dans la communication numérique, chaque image, vidéo, texte ou musique pose question. Nous structurons la production, négocions les droits, défendons vos contenus.

Ce que nous faisons

Production de contenus

Contrats rédacteurs, photographes, vidéastes, illustrateurs. Cession des droits, exclusivité, exploitation multi-canal.

Réseaux sociaux & UGC

Statut des contenus utilisateurs, CGU, gestion des infractions, licences plateformes, Creative Commons.

Musique & synchronisation

Licences SACEM/SACD, synchronisation audiovisuelle, banques de sons, musique libre de droits (vraiment ?).

Contenus IA-générés

Qualification de l'originalité, chain-of-custody prompts, mentions obligatoires, transparence AI Act.

Contrefaçon numérique

Retrait DMCA/LCEN, référés, actions en contrefaçon contre plagiaires et scrapers.

Campagnes & communication

Cession des droits de l'agence au client, réutilisation des visuels, droits secondaires, clauses d'exploitation.

Un projet de contenu ?

Nous sécurisons la chaîne des droits, du brief créatif au déploiement.

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