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Loi HADOPI et contrefaçon sur Internet, Christian Le Stanc nous éclaire de son point de vue :
Edito Meilleurs voeux… Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « D’abord et surtout pour les lecteurs de notre revue : que l’année nouvelle leur apporte tout le bonheur et les satisfactions possibles. Pour l’Europe des brevets, ensuite, qui n’est pas encore achevée. Retour rapide sur le
Edito Vingt fois sur le métier… À propos du renforcement de la lutte contre la contrefaçon Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « En février 2011, les sénateurs Béteille et Yung, après avoir constaté qu’en application de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des
Edito Spécialisation des juridictions de propriété intellectuelle : le juge pénal n’en a cure Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Dans la ligne de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, au terme — provisoire — de l’évolution depuis
Edito Le juste prix de l’invention attribuable Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Le droit des brevets connaît, depuis 1978 (avec quelques modifications ultérieures), un régime légiféré des inventions de salariés. Aux termes, on le sait, de l’article L. 611-7, point 1° du Code de la
Edito Brevets d’invention et protections voisines Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « D’autres avant lui, plus ou moins récemment (2003, 2005, 2007, 2012…), avec grand talent, avaient réuni en ouvrages autonomes la partie de la Propriété intellectuelle concernant le droit des brevets, des marques et des dessins
L’article L342-1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que la directive 96/9/CE du 11 Mars 1996 interdisent l’extraction et la réutilisation des données d’une base sur un autre support « par tout moyen ou sous toute forme que ce soit ». Cette dernière formulation a mené à une interprétation très large de la notion d’extraction par
Edito Pause estivale (et sérotinate) Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Après une année bien active, quelques semaines plus calmes sont largement méritées. Point d’événement extraordinaire, de réforme capitale ou décision déterminante : droit aux vacances et vacance du droit. Alors, soufflons un peu. Non sans
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