Propriété Industrielle – Septembre 2013 JurisClasseur LexisNexis
Edito
Brevets d’invention et protections voisines
Par Christian LE STANC,
Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)
« D’autres avant lui, plus ou moins récemment (2003, 2005, 2007, 2012…), avec grand talent, avaient réuni en ouvrages autonomes la partie de la Propriété intellectuelle concernant le droit des brevets, des marques et des dessins et modèles, c’est-à-dire le droit de la propriété industrielle. Jérôme Passa, avec non moins de talent et de clarté, vient de livrer le tome 2 — impatiemment attendu — de son Traité « Droit de la propriété industrielle » (LGDJ, mai 2013, 1059 p.).
Le tome 1 s’était ouvert, on le sait, sur l’étude du droit des marques et des dessins et modèles (2006, r éd. 2009). L’auteur explore à présent de manière détaillée le droit des brevets d’invention dont Jean Marc Mousseron avait laissé l’observation inachevée dans son « Traité des brevets » (Litec, 1984).
Le professeur Passa consacre la première partie de ce tome 2 au droit des brevets […] ».
Sommaire
P.1 Repère
Brevets d’invention et protections voisines n° 8
P.2 Alertes n° 61 à 69
P.8 Etudes
Les accords de report d’entrée :
une stratégie méconnue du secteur pharmaceutique n° 9
La nouveauté comme condition de brevetabilité en droit chinois n° 10
Flexibilités du droit international en matière de licence obligatoire n° 11
P.23 Chronique « un an de… »
Un an de droit de la concurrence déloyale n° 8
Commentaires
P.30 Brevets
- Usage antérieur
Usage antérieur prouvé par des documents et témoignages
provenant exclusivement de l’opposant n° 56
P.31 Marques et autres signes distinctifs
- Déchéance, nullité et contrefaçon de marque
Le repas de famille dégénère en bataille… n° 57
- Distinctivité
Une lapalissade n° 58
- Marques communautaires. opposition
Trib. UE, arrêt Vortex : limitations, respectez la priorité n° 59
Trib. LIE, arrêt Pharmastreet migraine sous prescription n° 60
P.36 Dessins et modèles
- Nouveauté et caractère individuel, absence de protection des idées
Le caractère individuel chevauche la nouveauté n° 61
- Procédure
La réciprocité de la double protection. n° 62
P.38 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme
- Obtentions végétales
Le renonçant malgré lui.. n° 63