Conseil & accompagnement

Sécuriser, structurer et valoriser vos innovations

Parce qu’une idée sans protection juridique est une idée qu’on offre à ses concurrents, nous vous accompagnons de la conception au déploiement commercial.

Nos domaines d’intervention en conseil

Propriété intellectuelle

Brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, bases de données. Audit, stratégie de dépôt, surveillance, licences, cessions.

Contrats IT & numérique

SaaS, infogérance, licences logicielles, développement, hébergement, APIs, marketplaces. Négociation et rédaction côté client comme côté fournisseur.

RGPD & données personnelles

Mise en conformité, registres, AIPD, DPO externalisé, audits, gestion des violations, accompagnement CNIL.

Intelligence artificielle

Conformité AI Act, cartographie des risques, contrats d’entraînement, protection des modèles, questions éthiques et PI.

Cybersécurité juridique

NIS 2, DORA, contrats d’hébergement sensible, gestion de crise, plaintes CNIL/ANSSI, coordination technique/juridique.

Droit des affaires

Pactes, cessions, fusions-acquisitions PI/tech, contentieux précontractuel, concurrence déloyale.

Notre méthode en 4 temps

①

Diagnostic

Audit de vos actifs, de vos contrats, de vos risques. Cartographie écrite, livrée sous 2 à 4 semaines.

②

Stratégie

Recommandations priorisées : ce qui est urgent, ce qui peut attendre, ce qui peut être mutualisé.

③

Exécution

Rédaction, dépôt, négociation. Un référent unique, des délais tenus.

④

Suivi

Surveillance des portefeuilles, renouvellements, veille sectorielle, mises à jour contractuelles.

Pour qui ?

Start-up & scale-up qui veulent sécuriser leur levée de fonds et leur traction commerciale
PME & ETI qui structurent leurs portefeuilles PI et passent à l’international
Grands groupes qui ont besoin d’un avocat expert pour des dossiers techniques ou sensibles
Institutions & laboratoires qui valorisent leurs résultats de recherche
Directions juridiques internes qui cherchent une expertise de pointe en renfort

Un projet à sécuriser ?

Qu’il s’agisse d’un dépôt, d’une négociation, d’un audit ou d’une question stratégique — un premier échange nous permet de qualifier votre besoin et de vous orienter utilement.

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