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La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, octroie à son détenteur un droit d’exclusivité, or chacun sait que le revers de l’exclusivité est l’exclusion, et qu’à ce titre il est indispensable de limiter et d’encadrer ce droit. Ainsi l’article L714-5 du code de propriété intellectuelle vient sanctionner par la déchéance le non-usage de la
Edito Laguiole Bazar Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « La commune de Laguiole (1300 habitants), sur le plateau de l’Aubrac, dans l’Aveyron, vit la création, en 1829, du couteau adapté par l’artisan Calmels, […]. Le fromage Laguiole disposait d’une appellation d’origine contrôlée et le boeuf
Edito L’air du printemps Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « L’air du printemps rend guilleret et passablement primesautier. Que le lecteur se rassure, nous n’imiterons pas trop souvent tel distingué éditorialiste de revue juridique qui considère, avec le romain Térence, que rien d’humain ne doit nous
Edito Copropriété intellectuelle ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Les choses sont claires et simples pour la matière des brevets. L’inventeur a droit au titre (CPI, art. L. 611–6) et si plusieurs personnes ont participé ensemble à l’acte inventif, elles sont tenues d’une obligation de
Peut-on tout numériser ? les écrits, photos, films, les bibliothèques, archives, fonds documentaires ? Peut-on diffuser et exploiter librement une œuvre dont personne ne se réclame ? Peut-on librement modifier et/ou s’approprier l’œuvre dont l’auteur est inconnu ou introuvable? Ces questions illustrent les interrogations suscitées par l’existence et l’extraordinaire accroissement des œuvres orphelines. Le terme d’ « orphelinat »
Edito Le logiciel, l’originalité et la chasse à la galinette cendrée Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Dans une saynète cynégétique d’un trio de comédiens fantaisistes (Les Inconnus), chacun tour à tour confirme la définition du bon chasseur de galinette. Le bon chasseur, voit un « truc
Edito Littérature Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Un estimable magistrat de la troisième chambre du tribunal de Paris, à la fin du siècle dernier, regrettait, probablement à tort, la relative rareté des ouvrages de propriété industrielle et littéraire ou artistique. À présent, il le
Edito Oui, mais demain ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Il y eut en septembre dernier, dans les locaux de LexisNexis à Paris, un très intéressant colloque (Quoi de neuf en dix ans ?), organisé à l’occasion des dix années d’existence de la présente
Edito Nessie pour de vrai ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « A la différence des guetteurs scrutant la brume et arpentant en vain les rives des lacs Okanagan, Ness, ou de bien d’autres encore, pour surprendre d’improbables plésiosaures sortant de l’onde, il se pourrait
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 Juin 2012 Le Blog, cet espace d’écriture et de liberté, fait oublier à ses utilisateurs le respect de certaines règles essentielles… et devient bien souvent le théâtre de provocations, menaces, dénigrement, et d’injures. Par Jugement en date du 27 juin 2012, le Tibunal de Grande