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Edito Meilleurs voeux… Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « D’abord et surtout pour les lecteurs de notre revue : que l’année nouvelle leur apporte tout le bonheur et les satisfactions possibles. Pour l’Europe des brevets, ensuite, qui n’est pas encore achevée. Retour rapide sur le
Edito Vingt fois sur le métier… À propos du renforcement de la lutte contre la contrefaçon Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « En février 2011, les sénateurs Béteille et Yung, après avoir constaté qu’en application de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des
Edito Spécialisation des juridictions de propriété intellectuelle : le juge pénal n’en a cure Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Dans la ligne de la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, au terme — provisoire — de l’évolution depuis
Edito Le juste prix de l’invention attribuable Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Le droit des brevets connaît, depuis 1978 (avec quelques modifications ultérieures), un régime légiféré des inventions de salariés. Aux termes, on le sait, de l’article L. 611-7, point 1° du Code de la
Edito Brevets d’invention et protections voisines Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « D’autres avant lui, plus ou moins récemment (2003, 2005, 2007, 2012…), avec grand talent, avaient réuni en ouvrages autonomes la partie de la Propriété intellectuelle concernant le droit des brevets, des marques et des dessins
Edito Pause estivale (et sérotinate) Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Après une année bien active, quelques semaines plus calmes sont largement méritées. Point d’événement extraordinaire, de réforme capitale ou décision déterminante : droit aux vacances et vacance du droit. Alors, soufflons un peu. Non sans
Edito Du bon usage des marques Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « La marque est-elle la panacée pour protéger tout et le reste ? Quelques exemples. Une jeune et accorte personne prénommée Nabilla, figurant dans une émission de télévision ayant pour titre « Les anges de
Edito Propriété intellectuelle et savoir-faire Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Identifiée aux États-Unis sous le terme de « know how », traduit en français par « savoir-faire », la notion fut définie voici un certain temps par le professeur Jean Marc Mousseron comme un ensemble de
Edito Laguiole Bazar Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « La commune de Laguiole (1300 habitants), sur le plateau de l’Aubrac, dans l’Aveyron, vit la création, en 1829, du couteau adapté par l’artisan Calmels, […]. Le fromage Laguiole disposait d’une appellation d’origine contrôlée et le boeuf
Edito L’air du printemps Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « L’air du printemps rend guilleret et passablement primesautier. Que le lecteur se rassure, nous n’imiterons pas trop souvent tel distingué éditorialiste de revue juridique qui considère, avec le romain Térence, que rien d’humain ne doit nous