Politique de cookies
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Lors de votre consultation du site www.lestanc-avocats.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone). La présente politique vous informe sur les catégories de cookies utilisés, leurs finalités et les modalités d’exercice de vos choix.
Elle est conforme à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à la directive 2002/58/CE (dite « ePrivacy »), au RGPD et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020 n° 2020-091 et recommandation associée).
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur un site Internet. Il peut permettre de reconnaître l’utilisateur lors de visites ultérieures, de mémoriser certaines préférences ou paramètres, d’améliorer la navigation ou de mesurer l’audience. D’autres technologies, telles que les pixels invisibles, les web beacons ou le stockage local, sont soumises aux mêmes règles de consentement et de transparence que les cookies.
2. Cookies utilisés sur le site
2.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique et à la sécurité du site. Conformément à l’article 82 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices CNIL précitées, ils ne peuvent être refusés et sont déposés sans consentement préalable.
| Cookie | Finalité | Fournisseur | Durée |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Gestion de la session utilisateur | Site du cabinet | Session (jusqu’à fermeture du navigateur) |
| Cookies techniques | Mémorisation des choix d’affichage et de sécurité | Site du cabinet | 12 mois maximum |
2.2 Cookies de mesure d’audience
Le cabinet ne déploie actuellement aucun outil de mesure d’audience sur son site. Aucun cookie analytique n’est donc déposé.
En cas d’évolution, seuls seraient déployés des outils de mesure d’audience respectant les conditions d’exemption de consentement fixées par la CNIL (notamment anonymisation, absence de recoupement avec d’autres traitements, durée de conservation limitée à 13 mois) ou faisant l’objet d’un recueil préalable du consentement via une plateforme de gestion du consentement conforme.
2.3 Cookies de publicité
Le cabinet ne déploie aucun cookie publicitaire sur son site et n’effectue aucun traçage à des fins de ciblage marketing.
2.4 Cookies tiers et contenus embarqués
Certaines pages du site peuvent comporter des contenus ou liens vers des services tiers (réseaux sociaux, cartographie, vidéos). La lecture de ces contenus est susceptible d’entraîner le dépôt de cookies par ces tiers, que le cabinet ne maîtrise pas entièrement. Le cabinet s’engage à n’intégrer que des ressources tierces offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données, et à subordonner leur activation au consentement préalable de l’utilisateur lorsque cela est requis.
3. Gestion de vos choix
En l’état actuel du site, aucun cookie soumis à consentement n’est déposé : seuls les cookies strictement nécessaires décrits à l’article 2.1 sont utilisés.
Si le cabinet venait à intégrer des traceurs non essentiels (mesure d’audience, contenus embarqués, etc.), un bandeau de consentement conforme à la délibération CNIL du 17 septembre 2020 sera mis en place, permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par catégorie. Le choix sera mémorisé pendant 6 mois maximum et pourra être modifié à tout moment via un lien dédié accessible en bas de page du site.
4. Paramétrage de votre navigateur
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies — y compris les cookies strictement nécessaires, étant précisé que leur désactivation peut entraîner une altération de certaines fonctionnalités du site :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
- Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
- Apple Safari : Réglages > Safari > Confidentialité et sécurité.
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
5. Durée de conservation des cookies
- Cookies strictement nécessaires : jusqu’à la fermeture du navigateur ou 12 mois maximum selon la nature du cookie.
- Cookie de conservation du choix de consentement (lorsque mis en place) : 6 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL.
6. Droits et contact
Pour toute demande relative aux cookies (accès, opposition, suppression) ou à la protection des données en général, l’utilisateur peut écrire à : bc@lestanc-avocats.com, ou par courrier à : SCP LE STANC – CARBONNIER, 10 boulevard Victor Hugo, 34000 Montpellier.
Pour des informations complémentaires sur les cookies, le site de la CNIL est accessible à l’adresse : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés conserve la faculté de saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes) ou la juridiction compétente.
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