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Edito Du bon usage des marques Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « La marque est-elle la panacée pour protéger tout et le reste ? Quelques exemples. Une jeune et accorte personne prénommée Nabilla, figurant dans une émission de télévision ayant pour titre « Les anges de
Edito Propriété intellectuelle et savoir-faire Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Identifiée aux États-Unis sous le terme de « know how », traduit en français par « savoir-faire », la notion fut définie voici un certain temps par le professeur Jean Marc Mousseron comme un ensemble de
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, octroie à son détenteur un droit d’exclusivité, or chacun sait que le revers de l’exclusivité est l’exclusion, et qu’à ce titre il est indispensable de limiter et d’encadrer ce droit. Ainsi l’article L714-5 du code de propriété intellectuelle vient sanctionner par la déchéance le non-usage de la
Edito Laguiole Bazar Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « La commune de Laguiole (1300 habitants), sur le plateau de l’Aubrac, dans l’Aveyron, vit la création, en 1829, du couteau adapté par l’artisan Calmels, […]. Le fromage Laguiole disposait d’une appellation d’origine contrôlée et le boeuf
Edito L’air du printemps Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « L’air du printemps rend guilleret et passablement primesautier. Que le lecteur se rassure, nous n’imiterons pas trop souvent tel distingué éditorialiste de revue juridique qui considère, avec le romain Térence, que rien d’humain ne doit nous
Edito Copropriété intellectuelle ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Les choses sont claires et simples pour la matière des brevets. L’inventeur a droit au titre (CPI, art. L. 611–6) et si plusieurs personnes ont participé ensemble à l’acte inventif, elles sont tenues d’une obligation de
Peut-on tout numériser ? les écrits, photos, films, les bibliothèques, archives, fonds documentaires ? Peut-on diffuser et exploiter librement une œuvre dont personne ne se réclame ? Peut-on librement modifier et/ou s’approprier l’œuvre dont l’auteur est inconnu ou introuvable? Ces questions illustrent les interrogations suscitées par l’existence et l’extraordinaire accroissement des œuvres orphelines. Le terme d’ « orphelinat »
Edito Le logiciel, l’originalité et la chasse à la galinette cendrée Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Dans une saynète cynégétique d’un trio de comédiens fantaisistes (Les Inconnus), chacun tour à tour confirme la définition du bon chasseur de galinette. Le bon chasseur, voit un « truc