Tag copropriété
Edito Copropriété intellectuelle ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Les choses sont claires et simples pour la matière des brevets. L’inventeur a droit au titre (CPI, art. L. 611–6) et si plusieurs personnes ont participé ensemble à l’acte inventif, elles sont tenues d’une obligation de
Edito Le logiciel, l’originalité et la chasse à la galinette cendrée Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Dans une saynète cynégétique d’un trio de comédiens fantaisistes (Les Inconnus), chacun tour à tour confirme la définition du bon chasseur de galinette. Le bon chasseur, voit un « truc
Edito Littérature Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Un estimable magistrat de la troisième chambre du tribunal de Paris, à la fin du siècle dernier, regrettait, probablement à tort, la relative rareté des ouvrages de propriété industrielle et littéraire ou artistique. À présent, il le
Edito Oui, mais demain ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Il y eut en septembre dernier, dans les locaux de LexisNexis à Paris, un très intéressant colloque (Quoi de neuf en dix ans ?), organisé à l’occasion des dix années d’existence de la présente
Edito Nessie pour de vrai ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « A la différence des guetteurs scrutant la brume et arpentant en vain les rives des lacs Okanagan, Ness, ou de bien d’autres encore, pour surprendre d’improbables plésiosaures sortant de l’onde, il se pourrait
Edito La contrefaçon n’est pas excusable Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Un intéressant passage du Droit de la propriété industrielle de Roubier (T.1, Sirey 1952, p. 324 et s.) enseigne que les contrefacteurs doivent être condamnés par cela seul qu’ils ont porté atteinte au droit
Edito Le temps des cerises Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Petite cueillette à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne. En premier lieu, les entreprises Football Dataco et autres prétendaient détenir sur les calendriers des rencontres des championnats de football
Edito Déjà dix ans ! Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « C’était en 2002. LexisNexis avait suscité la création d’une revue nouvelle : « Propriété industrielle » dont le contenu ne se cachait pas derrière le titre. Il était clair — il devait l’être
Edito Retour vers le futur ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Un breveté X. constate qu’un tiers, Y., porte atteinte à ses droits et intente à son encontre une action en contrefaçon. Le tiers succombe et le breveté fait condamner le défendeur aux
Edito Trompettes de la renommée Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Une entreprise polonaise avait effectué une demande de marque communautaire sur le signe « Viaguara » pour désigner notamment des boissons énergisantes et des boissons alcooliques des classes 32 et 33. La société américaine