Propriété Industrielle – Décembre 2012 JurisClasseur LexisNexis
Edito
Littérature
Par Christian LE STANC,
Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)
« Un estimable magistrat de la troisième chambre du tribunal de Paris, à la fin du siècle dernier, regrettait, probablement à tort, la relative rareté des ouvrages de propriété industrielle et littéraire ou artistique. À présent, il le sait, les temps ont changé. Le quasi-vide a fait place au trop plein. Les ouvrages de propriété intellectuelle, en général ou en particulier, sont aujourd’hui légion : traités, manuels, guides, cours, thèses, opuscules divers, où le meilleur côtoie l’un peu moins bien, voire le passablement médiocre ; où les uns parfois plagient les autres et où certains se risquent même à écrire sans permis, ce qui, malheureusement, n’est pas pénalement punissable. Dans la première catégorie des livres de qualité à lire avec profit, signalons, parmi bien d’autres, en des domaines divers, les trois titres suivants récemment parus.
[…] Catherine Grosset-Fournier et Angélique Dacheux, modestement, mais avec grande efficacité livrent un « Guide pratique en 101 questions. Le brevet d’invention. La cause des inventeurs » (Paris, éd. Tec & Doc, Lavoisier, 2012). Résolument et vraiment pratique, ce guide explique au néophyte—ou rappelle à l’observateur averti —ce qu’est l’invention brevetable ; précise comment se présente un brevet ; indique les droits et les obligations du breveté et développe plus longuement les étapes de la procédure d’obtention du titre, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la délivrance du brevet français ou européen. Aux 101 questions posées, les auteurs répondent de manière circonstanciée et claire, avec souvent des aperçus de droit comparé. Une rubrique « Pour résumer » schématise le déroulement de la procédure française, européenne, internationale (PCT) et rappelle les différentes voies pour obtenir un brevet européen ou américain. Un « dossier jurisprudence » complète utilement le guide ».
Sommaire
P.1 Repère
Littérature. n° 11
P.2 Alertes n° 76 à 82
P.8 Études
La divulgation des dessins et modèles via Internet n° 18
P.16 Chronique « un an de… »
Un an de propriété industrielle en Asie n° 9
Commentaires
P.19 Brevets
- Revendication
0,08 ou 0,09? n°85
P.21 Marques et autres signes distinctifs
- Nullité
Il fallait l’oser : prendre le projet de l’INPI … pas discret ! n° 86
- Opposition
Trib. UE, arrêt Citigate : famille nombreuse, famille heureuse. n° 87
- Usage sérieux
CJUE, arrêt Rintisch : après Bainbridge, Tournez manège ! n° 88
P.25 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme
- Obtentions végétales
La guerre des Deux-Marguerites n° 89
P.27 Formule
- Obtentions végétales
Subrogation du cédant dans les droits du cessionnaire, dans un contrat de
cession de brevet, de marque ou de dessin et modèle n° 4