Propriété Industrielle – Mars 2012 JurisClasseur LexisNexis

02/03/2012 JurisClasseur LexisNexis, Publications

Edito

Trompettes de la renommée

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« Une entreprise polonaise avait effectué une demande de marque communautaire sur le signe « Viaguara » pour désigner notamment des bois­sons énergisantes et des boissons alcooliques des classes 32 et 33. La société américaine Pfizer Inc., titulaire de la marque communautaire Viagra désignant des produits et substances pharmaceu­tiques et vétérinaires dans la classe 5, formait opposition à l’encontre du signe second sur la base de l’article 8 paragraphes 1 sous b) et 5 du règlement (CE) n° 44/94, devenu n° 207/2009. […] Sur le fond du débat, Il paraît clair que Viaguara pour des boissons parasitait à tout le moins la renommée du Viagra, quand bien même les produits seraient différents et quand bien même l’entreprise polonaise ne devait pas causer de lourd préjudice au titulaire de la marque oppo­sante. Sur la forme, l’arrêt du Tribunal, comme ceux de la Cour de justice de l’Union euro­péenne, traduisent parfois dans des motivations lourdes et longues quelques lieux communs ou positions assertoriques non exemptes de subjec­tivité: transfert d’image selon l’arrêt à des produits non médicaux comme des boissons « qui sont consommées lors de sorties ou de fêtes » ; consommateur qui serait fatalement « incité à acheter les produits de la marque demandée en pensant qu’ils auront une efficacité semblable aux produits de la marque anté­rieure »… »

Sommaire

P. 1 Repère

Trompettes de la renommée  n° 3

P. 2 Alertes  n° 17 à 25

P. 7 Études

La limitation du brevet devant l’INPI  n° 5

La contestation en reféré du dépôt d’une marque contrefaite : le cas de l’Allemagne  n° 6

P12 Chronique « un an de… »

Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques communautaire   n° 3

Commentaires

P. 20 Brevets

  • Demande en nullité

Demande en nullité partielle pour extension de l’objet du brevet au-delà du contenu de la demande telle que déposée n° 20

  • Revendications

Domaines respectifs des articles 83 et 84 CBE n° 21

  • Saisie-contrefaçon

Saisie dans les locaux de l‘AFSSAPS quid de la mise sous scellés des documents saisis ?    n° 22

P. 26  Marques et autres signes distinctifs

  • Contrefaçon

Une motivation étonnante de la territorialité des atteintes… Mais !es apparences sont parfois trompeuses !  n° 23

  • Opposition

Trib. UE, arrêt Viaguara : abus de boissons et coma ithyphallique.    n° 24

  • Procédures

CJUE, arrêt RIO: titularité des droits et recevabilité du recours   n° 25

  • À noter également      n° 26

P. 30 Dessins et modèles

  • Caractère individuel – Antériorités

Comment s’apprécie le caractère individuel    n° 27

P. 31 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

  • Concurrence déloyale

Le comparateur de prix et les pratiques commerciales déloyales    n° 28