Affaires & contrats

Pôle 03 / 04 — Nos compétences

Affaires & contrats

Structurer et accompagner la vie économique des entreprises innovantes : sociétés, contrats, distribution, travail.

Droit des sociétés

Création, gouvernance, levées de fonds, M&A, pactes d’associés.

Constituer, financer, transmettre : chaque grande étape d’une entreprise se prépare avec ses outils juridiques.

Droit des sociétés : structuration, croissance, opérations

De la création aux levées de fonds, du pacte au M&A : nous structurons les entreprises innovantes avec une vision juridique, stratégique et fiscale.

Notre accompagnement

Création & structuration

SAS, SARL, SCI, holdings : choix de la forme, rédaction des statuts, gouvernance, clauses d’agrément.

Pactes d’associés

Pactes entre fondateurs, clauses de sortie, préemption, drag/tag along, non-concurrence, sorties forcées.

Levées de fonds

Term sheets, BSPCE, BSA, AGA, négociation avec investisseurs, conseil d’administration, due diligence.

Opérations de haut de bilan

Cessions, apports, fusions, scissions, TUP : accompagnement juridique complet avec volet PI.

Conflits d’associés

Abus de majorité/minorité, expertise art. 1843-4, action ut singuli, révocation de mandat social.

Corporate récurrent

AG annuelles, dépôts de comptes, secrétariat juridique, conseil aux dirigeants.

Un projet corporate ?

Création, levée, pacte, cession : un premier échange pour poser la stratégie.

Contrats commerciaux & spéciaux

NDA, contrats-cadres, SLA, KPI, négociation BtoB.

Le contrat anticipe ce que la confiance ne suffira pas à régler en cas de désaccord.

Droit des contrats commerciaux & contrats spéciaux

Du simple NDA au contrat-cadre multi-années : nous négocions et rédigeons vos contrats avec l’exigence d’un cabinet PI/IT.

Notre accompagnement

Contrats-cadres

Rédaction, négociation, revue de contrats-cadres BtoB, SLA, KPI, gouvernance, comité de pilotage.

NDA & confidentialité

Modèles robustes, négociation en amont de M&A ou partenariats, sanctions en cas de violation.

Sous-traitance & prestations

Obligations légales (Loi 31 déc 1975), pénalités, cessation anticipée, manquements contractuels.

Distribution & agence

Contrats de distribution, agence commerciale (L134), fin de relation, indemnité de clientèle.

Contrats internationaux

Incoterms, droit applicable, clauses attributives de juridiction, arbitrage, exécution à l’étranger.

Contentieux contractuel

Rupture brutale, déséquilibre significatif, inexécution, dommages-intérêts, procédures accélérées.

Un contrat critique à négocier ?

Plus tôt nous intervenons, plus large est l’éventail des clauses négociables.

Droit de la distribution

Franchise, concession, agent, rupture brutale (L. 442-1-II).

Vendre, c’est choisir ses canaux, ses partenaires — et la frontière de leur liberté contractuelle.

Droit de la distribution : structurer, sécuriser

Franchise, concession, distribution sélective, agent commercial, licence de marque : les réseaux commerciaux obéissent à des règles spécifiques que nous maîtrisons.

Notre accompagnement

Structuration du réseau

Choix du schéma (franchise, sélective, exclusive), DIP, manuel opérationnel, politique tarifaire.

Contrats de distribution

Rédaction, négociation, exclusivité territoriale, objectifs, durée, renouvellement, cession.

Fin de relation

Rupture brutale L442-1-II, indemnité de clientèle, déstockage, clauses post-contractuelles.

Concurrence verticale

Règlement UE 2022/720, restrictions caractérisées, pratiques prohibées, amendes DGCCRF.

Secteur automobile

Règlement MVBER, distribution, pièces de rechange, séparation vente/après-vente.

Contentieux

Rupture abusive, déséquilibre significatif, parasitisme, actions devant le Tribunal de commerce spécialisé.

Structurer ou défendre votre réseau

Création, contentieux, audit : parlons-en.

Droit du travail

Contrats, PI salariale, télétravail, départs conflictuels.

Recruter, organiser, encadrer ou se séparer : chaque mouvement RH a sa traduction juridique.

Droit du travail : accompagnement des entreprises innovantes

Pour les entreprises de la tech, du numérique et de la création, le droit du travail pose des questions spécifiques : PI des salariés, BYOD, télétravail, clauses, départ conflictuel.

Notre accompagnement

Embauche & contrat

Rédaction de CDI/CDD, clauses PI, non-concurrence, non-sollicitation, mobilité, clauses de dédit-formation.

Inventions & créations salariés

Régime L611-7 (brevets), L113-9 (logiciels), droit d’auteur : politiques internes, rémunération supplémentaire.

Chartes numériques

Charte informatique, BYOD, télétravail, RGPD interne, usage des réseaux sociaux, messagerie.

Rupture

Licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié, transaction. Enjeux PI à la sortie.

Contentieux prud’homal

Conseil de prud’hommes, cour d’appel social, défense de l’employeur comme du salarié cadre.

Débauchage & concurrence déloyale

Action contre concurrent, ancien salarié fautif, violation du secret des affaires, ordonnances sur requête.

Une situation RH sensible ?

Anticiper et structurer vaut mieux que subir : parlons-en en toute confidentialité.

Parler à un avocat

Un projet à sécuriser, une question contractuelle ?

Discutons de votre besoin

Échangeons sur votre situation et la stratégie la plus adaptée. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Voir nos honoraires

Les éléments présentés ont une finalité informative et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.