Compliance & éthique des affaires
Gérer les risques. Vous protéger. Sans limiter le business.
La rencontre d’une expérience opérationnelle de grands groupes internationaux et de la protection par le secret professionnel de nos travaux — garantie qu’aucun cabinet de conseil ne peut offrir.
Notre ambition
Nous offrons des prestations complètes axées sur la gestion du risque : identification des risques, des ambitions et des capacités de nos clients, élaboration d’un plan d’action pragmatique adapté aux exigences réglementaires.
Notre approche couvre l’audit initial, la co-construction d’une cartographie des risques et d’un plan d’action opérationnel, le déploiement du programme et, si souhaité, l’intervention en qualité de Compliance Officer externe.
Focus : risques spécifiques à surveiller
PPE · Personne Politiquement Exposée
Si un dirigeant, conjoint ou parent est élu ou exerce une fonction publique, un dispositif de gestion des conflits d’intérêts s’impose pour prévenir tout risque pénal et réputationnel.
Secteurs réglementés (LCB-FT)
Si votre secteur est visé par l’art. L. 561-2 du Code monétaire et financier, des obligations spécifiques de vigilance, de désignation d’un responsable et de formation s’appliquent.
Secteur public
Les acteurs publics évoluent dans un univers où la prévention des atteintes à la probité est au cœur des missions de l’AFA.
Prestataires & sous-traitants
L’obligation de vigilance anti-travail dissimulé s’applique dès 5 000 € HT de contrat, avec conservation des preuves de vérification.
Périmètre d’intervention
Lutte contre la corruption
Cartographie des risques & évaluation de maturité · Code de conduite, cadeaux, conflits d’intérêts · Processus tiers (évaluation, contrôle, documentation) · Formation des équipes et gouvernance éthique.
Sapin II · UK Bribery Act · FCPA
Sanctions internationales & embargos
Identification des pays et transactions à risques. Mise en place de procédures de contrôle et d’alertes.
Fraude interne & détournements
Identification des zones et scénarios de fraude. Structuration des contrôles internes. Coordination RH / Finance / DG / IT.
Devoir de vigilance
Cartographie des risques sociaux, environnementaux, humains. Évaluation des fournisseurs et partenaires. Rédaction du plan de vigilance et déploiement.
CSRD / ESG
Cartographie ESG et identification des risques majeurs. Plan d’action RSE et gouvernance éthique. Rédaction de la section « Ethics & Governance » du rapport CSRD.
Enquête & alerte interne
Mise en place de l’outil d’alerte et rédaction de la procédure. Gestion des alertes : qualification et traitement. Enquêtes internes conformes au cadre légal.
Concurrence
Identification des pratiques à risques. Rédaction de politiques et guides opérationnels. Sensibilisation et formation des équipes.
Données personnelles · RGPD
Audits RGPD et mise à jour des registres. Rédaction de contrats (sous-traitance, transferts internationaux). Accompagnement de votre DPO.
Gouvernance des données & IA
Conformité IA (AI Act, risques, documentation). Gouvernance des données : classification, sécurité, cycles de vie. Évaluation des risques.
Le socle essentiel — proportionné mais efficace
L’objectif n’est pas de reproduire un dispositif Sapin II, mais de créer un programme cohérent, traçable et calibré sur les risques réels, la matérialité opérationnelle et les recommandations AFA.
- 01 · Engagement du dirigeant — Attitude exemplaire, tolérance zéro affichée, portage des mesures anti-corruption.
- 02 · Cartographie des risques — Centrée sur les processus critiques (achats, ventes, sous-traitance, paiements), actualisée au rythme de votre activité.
- 03 · Dispositif d’alerte interne — Canal simple et tracé garantissant la confidentialité. Une adresse dédiée ou un référent peut suffire selon le profil de risque.
- 04 · Politique et procédures — Un Code de conduite bref et opérationnel : ciblé, compréhensible, diffusé et opposable.
- 05 · Formations ciblées — Du personnel exposé identifié par la cartographie. Format court et adapté, avec preuve simple de réalisation.
- 06 · Régime disciplinaire — Cadre de sanction des violations, s’appuyant sur les règles RH existantes, intégré au règlement intérieur.
- 07 · Évaluation des tiers — Procédure adaptée aux profils de risques et aux procédures internes existantes.
- 08 · Contrôles comptables — Validation, justificatifs, séparation raisonnable des tâches. Formalisation des procédures non écrites.
- 09 · Évaluation interne — Revue annuelle par la direction, traçable, intégrant incidents, alertes et évolutions d’activité.
Notre offre
- Audit initial et cartographie des risques — Diagnostic rapide, opérationnel et adapté à votre entreprise.
- Socle documentaire — Code de conduite, procédure d’alerte, politique tiers, plan de formation.
- Accompagnement des dirigeants — Sensibilisation, formation, préparation aux audits clients ou investisseurs.
- Compliance Officer externe — Intervention ponctuelle ou régulière, en appui ou en substitution d’une fonction interne.
- Réponse aux questionnaires KYC — Aide à la formalisation des preuves de conformité exigées par vos donneurs d’ordre.
- Intervention modulable — En appui de vos équipes, sans les surcharger.
Interventions spot & sous-traitance
Nous intervenons également ponctuellement ou en sous-traitance de votre avocat :
Évaluer vos risques en 30 minutes
Premier échange offert · confidentiel et sans engagement
Contactez-nous pour explorer vos besoins et structurer une feuille de route proportionnée.
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