Author Lisa Le Stanc

Tonnerre d’applaudissement pour… la signature éléctronique : mais qui est -elle vraiment ?

Les obligations de distanciation sociale ont placé plus que jamais la signature électronique au centre de notre quotidien. Cependant, la signature électronique est-elle valable ? et si oui, selon quelles conditions ? Si vous souhaitez mettre en œuvre un procédé de signature électronique pour signer vos contrats à distance, celui-ci doit constituer un procédé fiable d’identification garantissant le

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Nous travaillerons autrement : Précautions à prendre dans le monde digital d’après

L’épidémie du Covid-19 a contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et méthode de travail en recourant dans l’urgence à de nouveaux outils numériques et moyens de télécommunications pour assurer la continuité de l’activité. Ainsi, les entreprises, professionnels de tous bords (y compris, avocats, experts comptables, conseils en propriété intellectuelle, chercheurs…) et même les collectivités

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LE DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE S’ARRETE AUX FRONTIERES DE L’UE

Le droit à l’oubli, consacré par la CJUE en 2014, a donné le droit aux européens de solliciter des exploitants de moteurs de recherche, leur déréférencement. Ce « droit à l’oubli numérique » offre ainsi la possibilité aux particuliers d’obtenir la suppression des liens vers des pages internet comportant leurs données personnelles. Le 24 septembre 2019, à

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LA CREATION DE l’ALGORITHME DE JUSTICE PREDICTIVE « DATAJUST » AUTORISE PAR DECRET DU 27 MARS NE DOIT PAS PASSER INAPERCUE

Parmi les décrets et les ordonnances prises par le gouvernement dans ces temps troublés, certains d’entre eux détonnent en raison de leur caractère manifestement étranger aux considérations engendrées par l’épidémie de COVID-19. Le 29 mars dernier, le décret n° 2020-356 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », a

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LE PODCAST A L’EPREUVE DU DROIT D’AUTEUR

Si le podcast n’a pas attendu le confinement pour conquérir son public, les circonstances actuelles en font bien évidemment un média de divertissement de premier choix. Or ce fameux fichier numérique audio ou vidéo que l’on peut télécharger ou consulter en streaming n’est pas sans poser des problématiques importantes en droit d’auteur. LA CREATION DE

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LA FORCE MAJEURE A L’EPREUVE DU COVID-19

Si l’épidémie de COVID-19 qui frappe le monde aujourd’hui est avant tout un drame humain, elle pose aussi de nombreuses questions juridiques. En effet, nous avons tous, en cours, des obligations, desquelles nous sommes débiteurs ou créanciers, à échoir durant cette période de confinement, encore prévue pour une durée indéterminée. Une réservation de séjour ? L’organisation

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UN VIRUS (INFORMATIQUE) EST-IL UN CAS DE FORCE MAJEURE ?

La Cour d’Appel de Paris rappelle qu’un virus ou un ransomware ne constitue pas un cas de force majeure permettant d’exonérer une partie de ses obligations contractuelles (litige entre un prestataire de maintenance informatique et son client). En cette période bien particulière que traverse notre pays, les projecteurs se tournent vers un arrêt rendu par

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