Les technologies de l’information et de la communication occupent aujourd’hui une place centrale dans la stratégie des entreprises : solutions logicielles, cloud, plateformes e-commerce, applications mobiles, cybersécurité, API, marketplaces, hébergement, exploitation de données…

Notre cabinet accompagne ses clients dans la protection et l’exploitation de leurs actifs immatériels, ainsi que dans la prévention et le traitement des litiges liés à l’usage des technologies et d’internet.

Nous intervenons aussi bien pour les utilisateurs (entreprises, start-up, acteurs publics) que pour les prestataires techniques (éditeurs, intégrateurs, hébergeurs, agences web, opérateurs), avec une approche juridique, stratégique et technique parfaitement intégrée.

Une expertise à la croisée du droit et de la technique

Notre valeur ajoutée repose sur :

• • une maîtrise approfondie du droit des technologies, du numérique et de la propriété intellectuelle ;

• • une compréhension des enjeux techniques (développement, architecture, cybersécurité, API, hébergement, cloud, solutions SaaS) ;

• une capacité à intervenir aussi bien en amont (stratégie, rédaction contractuelle, conformité) qu’en aval (contentieux, médiation, gestion de crise).

Nous accompagnons nos clients à chaque étape : conception, rédaction, négociation, exploitation, conformité, audit, gestion de litiges et responsabilités.

Nos interventions

Nous intervenons dans la rédaction, l’audit, la négociation et la sécurisation de tous types de contrats informatiques :

• • intégration logicielle et systèmes complexes ;

• • infogérance et externalisation ;

• • développement web, logiciels, plateformes, jeux vidéo, solutions digitales ;

• • création, exploitation et protection de bases de données ;

• • hébergement, sécurité et services cloud ;

• contrats de prestations digitales et multimédia.

Nous représentons également nos clients dans leurs litiges : retard de livraison, défaut de conformité, bug bloquant, indisponibilité, rupture abusive, contrefaçon, concurrence déloyale, atteinte à l’image, usage illicite de données ou de contenus, etc.

E-commerce & activités en ligne

Nous accompagnons nos clients dans la création, l’exploitation et la sécurisation de leurs activités en ligne :

• • boutiques en ligne et marketplaces ;

• • conformité juridique e-commerce (information, paiement, droit de rétractation, transport, SAV) ;

• • CGV / CGU / politique de confidentialité / RGPD ;

• • gestion de la preuve numérique ;

• • hébergement, sécurité, disponibilité ;

• • conflits de noms de domaine ;

• • publicité en ligne et référencement ;

• dématérialisation, archivage et signature électronique.

Nos prestations

1. Contrat de conception d’un logiciel ou d’un site web (sur-mesure)

Nous sécurisons les relations entre le client et le prestataire :

• • cahier des charges, UX, périmètre fonctionnel ;

• • modalités de validation, recette, planning, livrables ;

• • cession ou concession des droits d’auteur ;

• • propriété intellectuelle sur le code, le design, les contenus ;

• • clauses de maintenance, support et hébergement ;

• conformité RGPD, sécurité et cybersécurité.

Objectif : garantir la maîtrise du site ou du logiciel par le client et éviter les dépendances techniques.

2. Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)

Nous rédigeons des CGV/CGU conformes et adaptées à votre activité :

• • vente de produits ou services en ligne ;

• • information du consommateur ;

• • modalités de paiement, remboursement, livraison, garanties ;

• • responsabilité de l’éditeur ;

• • fonctionnement du site, restrictions d’usage, modération ;

• conformité RGPD et politique de cookies.

Elles protègent l’entreprise, encadrent les relations commerciales et réduisent les risques de litige.

3. Chartes informatiques et chartes d’usage (réseaux internes, wifi, SI)

Nous élaborons des chartes visant à :

• • encadrer l’usage du système d’information ;

• • définir les droits et obligations des utilisateurs ;

• • prévenir les risques de sécurité et les usages abusifs ;

• répondre aux exigences légales et CNIL.

Ces chartes sont essentielles pour les entreprises disposant d’un SI structuré ou de postes connectés.

4. Contrat de réalisation d’une boutique en ligne

Nous encadrons la conception d’un site e-commerce :

• • architecture, design, développement ;

• • fonctionnalités spécifiques (paiement, panier, comptes clients) ;

• • obligations contractuelles et responsabilités ;

• • RGPD, cookies, sécurité des paiements ;

• hébergement, maintenance et évolutions.

Nous couvrons également les aspects CNIL, data, transport, logistique, marketplace.

5. Contrat de portail

Le contrat de portail permet l’intégration d’un site ou d’un service au sein d’un portail commun.

Nous sécurisons :

• • les obligations de référencement ;

• • la place du site dans l’arborescence du portail ;

• • les conditions économiques (prix, promotion, visibilité) ;

• • la conformité de l’intégration (hébergement, sécurité) ;

• les engagements réciproques.

6. Contrat d’achat d’espace publicitaire en ligne

Nous encadrons la relation annonceur / régie :

• • visibilité, formats publicitaires, tracking ;

• • campagnes sponsorisées, retargeting, display ;

• • modalités de paiement ;

• • règles de responsabilité ;

• redirection, gestion de la performance et conformité.

7. Contrat de commercialisation de services de communications électroniques

Contrats destinés aux opérateurs ou délégataires de service public :

• • fourniture d’accès ou de services électroniques ;

• • obligations réglementaires ;

• • périmètre de la DSP ;

• • sécurité, continuité de service, accès au réseau ;

• responsabilités financières et techniques.

8. Contrat de distribution de jeux vidéo en ligne

Nous sécurisons :

• • la distribution digitale (vente, location, marketplace) ;

• • les droits d’exploitation ;

• • la rémunération et la répartition des revenus ;

• • les aspects techniques (DRM, serveurs, API, mises à jour) ;

• la protection contre le piratage et les usages illicites.

En résumé

Nous aidons nos clients à construire, sécuriser et développer leurs projets numériques, en apportant une expertise juridique précise, une compréhension technique réelle et un accompagnement stratégique complet.

✔ Sécurisation contractuelle
✔ Conformité numérique et e-commerce
✔ Propriété intellectuelle et données
✔ Protection contre les risques (techniques, juridiques, commerciaux)
✔ Accompagnement en cas de litige ou de panne
✔ Stratégie de développement digital

Contacts :

Lisa LE STANC
Bruno CARBONNIER