Droit à l’image · Protection de la personne · Identité numérique & IA

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Communication & créations numériques

Droits à l'image

Photos, vidéos, portraits, deepfakes : l'image est un actif et un risque. Nous sécurisons les usages et défendons les atteintes.

Rédaction de release-forms personnalisés, cessions de droits d'image, clauses d'exclusivité, durée, territoire, supports.

Photos internes, trombinoscopes, communication RH. Limites du pouvoir de direction, révocation du consentement.

Contrats de mannequinat, convention collective, usage post-contractuel, clauses de synchronisation.

Atteinte par génération IA, responsabilité des plateformes, procédures de retrait, action en réparation.

Saisie, référés, actions en atteinte à l'image, indemnisation, mesures de publication, obligation de cesser.

Protection renforcée, consentement parental, loi du 19 oct. 2020, droit à l'oubli des mineurs.

Prévenir plutôt que guerir : nous verrouillons la chaîne des autorisations en amont.