Author Lisa Le Stanc
Les archives littéraires (manuscrits non édités, documents, notes,…) qui ont été créées par l’auteur de son vivant obéissent au régime traditionnel de la transmission successorale. La dévolution de la propriété du support physique et des droits patrimoniaux attachés à des œuvres constituant les archives (cela suppose que les œuvres puissent bénéficier de la protection par le
Les droits d’un auteur sont soit : d’ordre patrimonial (ie. droit de reproduction de son œuvre, par exemple), soit d’ordre moral(1) (respect de son nom, de l’intégrité de son œuvre, etc.). Les premiers droits sont cessibles, les seconds sont dits inaliénables. En d’autres termes, par un contrat d’édition, l’auteur ne peut céder ses droits moraux et
Journées du e-learning – Université Jean Moulin, Lyon 3
Le développement massif des objets connectés fait écho à l’émergence d’une troisième vague de croissance de l’internet que l’on a coutume d’appeler « Big Data ». Aujourd’hui il existe moins de dix milliards d’objets connectés dans le monde, mais d’ici 2020 il existera une cinquantaine de milliards de ces objets qui vont complètement changer notre façon de
Le Pr Christian LE STANC et son cabinet d’avocats ont l’honneur de vous informer qu’ils organisent le congrès mondial de l’International Association for the Advancement of Teaching and research in Intellectual Property (ATRIP). Cet évènement aura lieu à Montpellier du 6 au 9 juillet 2014. Il rassemblera un grand nombre de professeurs de droit venus
A l’heure où les produits contrefaits chinois sont omniprésents sur notre territoire se pose inévitablement la question de la cohérence de la présence de la Chine au sein de la convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’au sein de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Mais il convient d’observer que
L’arrêt rendu le 28 Janvier 2014 par le tribunal de commerce d’Alicante vient réalimenter le débat autour de la protection des parfums par le droit. Ce tribunal est venu faire droit aux demandes de sociétés détenant des grandes marques de parfums (dont Carolina Herrera, Paco Rabanne, Nina Ricci, Jean-Paul Gaultier) à l’encontre de deux autres sociétés ayant copié
L’article L342-1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que la directive 96/9/CE du 11 Mars 1996 interdisent l’extraction et la réutilisation des données d’une base sur un autre support « par tout moyen ou sous toute forme que ce soit ». Cette dernière formulation a mené à une interprétation très large de la notion d’extraction par
La marque, comme tout droit de propriété intellectuelle, octroie à son détenteur un droit d’exclusivité, or chacun sait que le revers de l’exclusivité est l’exclusion, et qu’à ce titre il est indispensable de limiter et d’encadrer ce droit. Ainsi l’article L714-5 du code de propriété intellectuelle vient sanctionner par la déchéance le non-usage de la
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 Juin 2012 Le Blog, cet espace d’écriture et de liberté, fait oublier à ses utilisateurs le respect de certaines règles essentielles… et devient bien souvent le théâtre de provocations, menaces, dénigrement, et d’injures. Par Jugement en date du 27 juin 2012, le Tibunal de Grande