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Peut-on tout numériser ? les écrits, photos, films, les bibliothèques, archives, fonds documentaires ? Peut-on diffuser et exploiter librement une œuvre dont personne ne se réclame ? Peut-on librement modifier et/ou s’approprier l’œuvre dont l’auteur est inconnu ou introuvable? Ces questions illustrent les interrogations suscitées par l’existence et l’extraordinaire accroissement des œuvres orphelines. Le terme d’ « orphelinat »
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, 15e chambre du 22 Juin 2012 Les Conditions générales de vente, requises pour régir les relations entre un acheteur / internaute et l’éditeur d’un site internet marchand sont en substance des clauses contractuelles assez banales. Elles ne font pas en principe l’objet d’une protection par un quelconque droit