Savoir-faire & Secret des affaires
Le savoir-faire (know-how) représente souvent l’un des actifs les plus stratégiques de l’entreprise.
Il englobe des informations techniques, opérationnelles, commerciales ou organisationnelles, résultant de l’expérience accumulée, et conférant un avantage concurrentiel à celui qui les maîtrise.
Contrairement au brevet, qui repose sur la divulgation, le savoir-faire est par nature confidentiel et non brevetable. C’est sa mise en secret, sa valeur économique, et les mesures de protection mises en place qui fondent aujourd’hui sa protection juridique.
Avec l’évolution de la réglementation — notamment la directive européenne 2016/943 sur la protection des secrets d’affaires, transposée en France par la loi du 30 juillet 2018 — le savoir-faire bénéficie désormais d’un cadre juridique robuste permettant de lutter contre :
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le vol d’informations,
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l’espionnage industriel,
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l’appropriation illégitime,
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la divulgation non autorisée,
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l’utilisation déloyale ou frauduleuse.
Notre cabinet accompagne ses clients dans la protection, l’exploitation et la défense de leur savoir-faire, tant en conseil qu’en contentieux civil ou pénal.
Comprendre et protéger le savoir-faire aujourd’hui
Le savoir-faire peut prendre des formes variées :
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procédés techniques, modes opératoires, algorithmes internes,
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recettes, formules, méthodes de fabrication,
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process industriels ou logistiques,
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données stratégiques ou commerciales,
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guides internes, manuels d’exploitation, formations internes,
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configurations et paramétrages non accessibles au public.
Pour être protégé juridiquement au titre du secret des affaires, le savoir-faire doit répondre à trois critères :
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Être secret (non connu ou aisément accessible),
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Avoir une valeur économique liée à son caractère secret,
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Faire l’objet de mesures raisonnables de protection (techniques, juridiques, organisationnelles).
C’est l’entreprise qui crée les conditions de sa propre protection — et elle doit pouvoir en rapporter la preuve en cas de litige.
Nos interventions : mettre en place une stratégie de protection efficace
Nous vous accompagnons pour :
✔ Cartographier votre savoir-faire
Identifier les connaissances sensibles, les informations dotées de valeur économique et les zones de risque.
✔ Mettre en place des mesures internes de protection
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clauses de confidentialité salariés / prestataires / partenaires,
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limitation d’accès, règles de gouvernance, segmentation des informations,
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politiques internes, chartes numériques, procédures RH adéquates,
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audits de conformité.
✔ Sécuriser les relations contractuelles
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accords de confidentialité (NDA),
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contrats de communication (licence) de savoir-faire,
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accords de franchise, distribution, co-développement, partenariats industriels,
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clauses de non-divulgation, non-concurrence, pénalités,
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encadrement de l’usage, reproduction et communication.
✔ Défendre et faire cesser les atteintes
Nous intervenons en urgence et sur le fond pour :
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faire cesser une utilisation non autorisée,
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sécuriser les preuves (constat, saisie, enquête interne),
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demander réparation du préjudice (perte de marché, dilution, détournement),
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engager des actions civiles et pénales (abus de confiance, vol, accès frauduleux…),
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agir dans les contextes sensibles : départs de salariés, ruptures de collaboration, prédation concurrentielle.
Notre expérience couvre les litiges complexes mêlant secret des affaires, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte au système d’information, extraction de données et espionnage industriel.
En synthèse
Nous aidons les entreprises à :
✔ identifier, protéger et valoriser leur savoir-faire,
✔ mettre en place une gouvernance complète du secret des affaires,
✔ sécuriser les échanges avec des partenaires, distributeurs ou franchisés,
✔ contractualiser la communication de savoir-faire sans risque,
✔ agir rapidement en cas de violation ou d’appropriation déloyale,
✔ défendre leurs droits devant les juridictions civiles et pénales.
Le savoir-faire est un actif vital. La loi offre désormais des outils puissants pour le protéger, mais encore faut-il anticiper, structurer et documenter.
Nous faisons de cette protection un véritable levier stratégique au service de votre compétitivité et de votre différenciation.