La marque est l’un des actifs immatériels les plus puissants d’une entreprise. Elle porte son identité, son positionnement, sa réputation et sa valeur économique. Notre cabinet accompagne les entreprises, start-up, groupes industriels, associations et créateurs dans la protection, l’exploitation, la défense et la valorisation de leurs marques en France et à l’international.

Nous intervenons aussi bien en amont (conseil, dépôts, sécurisation) qu’en aval (litiges, oppositions, contrefaçon, douanes), avec une pratique reconnue en matière de contentieux de marque, présentant souvent des enjeux commerciaux ou stratégiques importants.

Notre expertise : protéger, exploiter et défendre vos marques

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes du cycle de vie de la marque :

✔ Stratégie de protection et sécurisation juridique

• recherche d’antériorités, évaluation des risques,

• choix du signe, classes et périmètre de protection,

• structuration d’un portefeuille national ou international.

✔ Dépôts et procédures devant les Offices

• dépôts INPI, EUIPO (Union européenne), OMPI (international),

• gestion des procédures d’examen et réponses aux objections,

• surveillance de marques et alertes.

✔ Exploitation économique

• licences, cessions, accords de coexistence,

• partenariats commerciaux, franchises, co-branding.

✔ Défense des droits : contentieux et actions administratives

Nous intervenons en demande et en défense dans :

• actions en contrefaçon,

• actions en nullité ou en déchéance,

• oppositions administratives,

• retenues douanières,

• concurrence déloyale et parasitisme,

• litiges sur noms de domaine et usurpation d’identité numérique.

Nous représentons nos clients devant les juridictions spécialisées et les offices français et européens.

Nos prestations

1. Contrat de cession de marque

Nous rédigeons et sécurisons les cessions totales ou partielles de marques :

• transfert de propriété, gratuit ou onéreux,

• périmètre des droits cédés,

• clauses de garantie,

• formalités auprès des offices,

• articulation avec d’autres actifs (nom de domaine, logo, charte graphique).

La cession de marque accompagne fréquemment la cession d’entreprise, de fonds ou la restructuration d’un groupe.

2. Contrat de licence de marque

La licence est un outil clé de valorisation commerciale.
Nous accompagnons les titulaires et licenciés dans la négociation et la rédaction :

• licences exclusives ou non exclusives, territoriales ou limitées à certains produits/services,

• obligations de qualité et de contrôle,

• redevances, royalties, rémunérations variables,

• modalités de résiliation, renouvellement, audit,

• gestion des améliorations et extensions de gamme.

Une licence claire et structurée protège votre image et assure une exploitation cohérente de votre marque.

3. Actions en nullité de marque

Nous agissons pour :

• attaquer une marque dépourvue de caractère distinctif, trompeuse ou illicite,

• défendre une marque contestée sur sa validité,

• faire reconnaître une atteinte à un droit antérieur (marque, dénomination sociale, nom de domaine, droit d’auteur…).

L’action en nullité remet rétroactivement en cause la validité d’un titre : c’est un outil puissant et stratégique.

4. Actions en déchéance

Nous représentons nos clients dans les procédures visant à :

• faire constater la déchéance pour non-usage (5 ans),

• défendre une marque contestée pour absence d’exploitation,

• prévenir les attaques en mettant en place une stratégie d’usage cohérente.

La déchéance peut libérer un signe sur le marché, ou au contraire le faire disparaître : un enjeu majeur en concurrence.

5. Procédures d’opposition (INPI / EUIPO) & réponses à opposition

Nous accompagnons :

♦ Les titulaires antérieurs

pour former des oppositions efficaces afin d’empêcher l’enregistrement d’une marque similaire.

♦ Les déposants

pour répondre aux oppositions reçues en :

• contestant la similarité des signes ou des produits/services,

• demandant la déchéance de la marque antérieure,

• révélant son absence d’usage,

• négociant un accord de coexistence.

L’opposition est aujourd’hui l’un des outils les plus stratégiques pour sécuriser un portefeuille de marques.

6. Réponse à objection INPI / EUIPO

Les Offices peuvent refuser une marque pour divers motifs (distinctivité, descriptivité, caractère trompeur…).
Nous rédigeons des réponses argumentées afin :

• de lever les objections,

• de démontrer la validité du signe,

• d’obtenir l’enregistrement,

• ou de proposer une modification stratégique de la demande.

Une argumentation solide et spécifique est indispensable pour convaincre les Offices.

7. Renouvellement, retrait, renonciation

Nous accompagnons les titulaires pour :

• gérer les renouvellements en France, Europe et à l’international,

• organiser un portefeuille cohérent et éviter les pertes de droits,

• procéder au retrait ou à la renonciation d’une marque lorsque nécessaire,

• optimiser les coûts et la stratégie de classes.

8. Intervention des douanes (retenue nationale ou européenne)

Nous aidons nos clients à obtenir des mesures douanières permettant :

• le blocage de marchandises suspectes,

• la collecte de preuves essentielles,

• l’ouverture d’un contentieux en contrefaçon sur des bases solides,

• la destruction rapide de produits illicites.

Les douanes sont un levier essentiel de lutte contre la contrefaçon dans les secteurs sensibles (mode, accessoires, industrie, cosmétique, pièces techniques…).

9. Dépôt de marques (France, UE, International)

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes :

• recherche d’antériorités,

• définition de la stratégie de dépôt,

• rédaction du libellé (classes, produits et services),

• dépôt auprès des offices (INPI, EUIPO, OMPI, USPTO…),

• gestion des objections, oppositions, refus.

Nous mettons en place une véritable stratégie de portefeuille, cohérente avec votre marché, votre positionnement et votre développement international.

En conclusion

Notre cabinet vous accompagne pour :
✔ protéger votre marque et sécuriser son enregistrement,
✔ valoriser vos actifs par des licences, partenariats ou cessions,
✔ défendre votre marque contre les atteintes (contrefaçon, parasitisme, cybersquatting),
✔ agir rapidement en cas d’atteinte (opposition, douanes, contentieux),
✔ structurer un portefeuille solide et évolutif,
✔ sécuriser vos investissements marketing et communication.

Nous faisons de la marque un outil juridique et économique au service de votre développement, de votre image et de votre compétitivité.