Le droit d’auteur est au cœur de l’économie des contenus : rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels ou numériques.
Dans un paysage où les médias, les plateformes et les entreprises éditoriales produisent et diffusent à très grande vitesse, la sécurisation juridique est indispensable pour éviter les litiges, protéger les créateurs et garantir une exploitation claire et conforme.

Notre cabinet accompagne les éditeurs, journalistes, rédactions, studios créatifs, photographes, agences, producteurs et prestataires dans toutes les problématiques liées au droit d’auteur, en conseil comme en contentieux.

Nos interventions : protéger, encadrer, sécuriser

Nous intervenons notamment sur :

✔ les contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse et médias,

✔ les contrats de cession de droits d’auteur nécessaires à leur exploitation,

✔ la clarification des collaborations (pigistes, freelances, créateurs externes, prestataires),

✔ la gestion des conflits liés au périmètre des droits concédés,

✔ la défense en cas d’utilisation non autorisée, de reproduction illicite ou de détournement.

Le droit d’auteur joue un rôle central pour éviter les incompréhensions, les contentieux financiers ou les atteintes à l’intégrité des œuvres publiées.

Exemple : le contrat de prestation et de cession de droits sur des photographies

Ce contrat illustre parfaitement la nécessité d’un cadre précis entre les médias et les créateurs d’images.

Il permet de :

🔹 Organiser la commande et la prestation

• • mission du photographe,

• • délais, conditions techniques,

• périmètre des réalisations.

🔹 Encadrer la cession des droits d’auteur

Les photographies sont des œuvres protégées :
le photographe en est l’auteur, et l’éditeur ne peut les exploiter que si une cession régulière et explicitement définie a été conclue.

Le contrat doit donc préciser :

• • l’étendue des droits concédés (reproduction, représentation, adaptation…),

• • les supports d’exploitation (presse, web, publicité, réseaux sociaux…),

• • la durée, les territoires, les usages dérivés,

• • les contreparties financières, forfaitaires ou proportionnelles,

• • les obligations de mention du nom de l’auteur,

• les protections contre les réutilisations non autorisées.

🔹 Sécuriser l’exploitation commerciale

Ce cadre juridique permet :

• • l’utilisation des photographies dans la presse,

• • leur intégration dans des campagnes publicitaires,

• • la diffusion numérique sur les sites et plateformes des médias,

• • la protection contre les reproductions illicites,

• la défense des droits en cas de litige.

Pourquoi nous solliciter ?

✔ Une expertise pointue des enjeux juridiques des médias, éditeurs, photographes et créatifs,
✔ Une maîtrise des contrats indispensables à l’économie des contenus,
✔ Une capacité à prévenir les litiges grâce à des contrats clairs et adaptés,
✔ Une intervention rapide en cas de reproduction non autorisée ou de violation contractuelle,
✔ Une compréhension fine des supports papier, web, réseaux sociaux et plateformes numériques.

En résumé

Nous aidons les acteurs de la création et de l’édition à :

• • protéger leurs œuvres,

• • sécuriser leurs collaborations,

• • exploiter leurs contenus en toute sérénité,

• défendre leurs droits face aux usages non autorisés.