Droit des contrats commerciaux & contrats spéciaux

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Protéger vos opérations · Structurer vos relations · Sécuriser votre croissance

Dans un environnement économique rapide et exigeant, la qualité des contrats est déterminante pour protéger l’entreprise, sécuriser ses actifs et maîtriser ses risques.
Notre cabinet accompagne ses clients — entrepreneurs, sociétés innovantes, investisseurs, bailleurs, prestataires, structures publiques ou privées — dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats, ainsi que dans le traitement des litiges commerciaux.

Nous intervenons sur l’ensemble des contrats spéciaux, qu’ils concernent l’immobilier d’entreprise, les prestations de services, les partenariats stratégiques ou la structuration de relations à long terme.


? Une approche tournée vers les besoins des entreprises modernes

Notre cabinet adopte une approche résolument pragmatique et opérationnelle :

  • comprendre vos enjeux concrets (développement commercial, innovation, implantation, croissance, gestion du risque),

  • transformer ces enjeux en stratégies contractuelles efficaces,

  • anticiper les difficultés et éviter les litiges,

  • sécuriser vos relations d’affaires à chaque étape,

  • intervenir rapidement en cas de rupture, inexécution ou conflit.


Nos interventions


1. Bail commercial : sécuriser l’implantation et la pérennité de l’activité

Le bail commercial constitue un contrat stratégique pour toute entreprise occupant un local. Il offre au locataire une stabilité juridique, notamment le droit au renouvellement et l’indemnité d’éviction.

Nous intervenons pour :

  • rédiger ou négocier un bail commercial sur mesure,

  • sécuriser les clauses sensibles (destination, charges, travaux, loyer, indexation…),

  • traiter les renouvellements, révisions ou déspécialisations,

  • accompagner les opérations de cessions de bail ou de fonds de commerce,

  • gérer les conflits (révision de loyer, manquements, travaux, mise en conformité…).


2. Bail professionnel : un cadre souple pour les professions libérales et innovantes

Le bail professionnel s’adresse aux activités non commerciales : cabinets, bureaux, professions intellectuelles, structures innovantes.
Il offre une souplesse contractuelle importante, permettant d’adapter le contrat aux besoins du preneur comme du bailleur.

Nous conseillons et rédigeons des baux professionnels adaptés, en veillant à :

  • la cohérence de la destination des lieux,

  • les modalités de sortie,

  • la répartition des charges et travaux,

  • la protection du locataire et la sécurité juridique du bailleur.


3. Renouvellement, résiliation, cession de bail : accompagner les moments clés

Les opérations sur baux nécessitent de maîtriser précisément les règles légales et contractuelles.
Nous intervenons notamment pour :

  • résiliation amiable ou unilatérale,

  • manquement contractuel et résiliation judiciaire,

  • renouvellement et fixation du loyer du bail renouvelé,

  • cession du droit au bail ou du fonds de commerce,

  • accompagnement dans les négociations en situation de tension.

Nous sécurisons l’ensemble du processus pour éviter les risques de nullité ou de contentieux.


4. Contrats de prestation de service : encadrer une relation essentielle à l’activité

Les prestations de service sont au cœur du fonctionnement des entreprises modernes : conseil, maintenance, exploitation, création, accompagnement, support technique, prestation intellectuelle ou matérielle.

Nous rédigeons et négocions :

  • contrats de prestations intellectuelles (audit, conseil, design, développement, support),

  • contrats de prestations matérielles (travaux, entretien, logistique),

  • contrats avec obligations de moyens ou de résultat,

  • clauses de responsabilité, pénalités, niveaux de service (SLA), confidentialité.

L’objectif : sécuriser l’exécution, prévenir les litiges et protéger vos intérêts.


5. Contrats de partenariat : créer de la valeur, structurer la coopération

Les partenariats — commerciaux, technologiques, stratégiques — sont un levier majeur pour développer de nouveaux marchés, mutualiser des ressources ou étendre une offre.

Nous intervenons dans la mise en place de :

  • partenariats commerciaux,

  • co-développements,

  • accords industriels,

  • alliances stratégiques,

  • contrats de distribution ou de représentation,

  • coopérations publiques/privées.

Nous veillons à définir clairement les droits, obligations, responsabilités, propriété intellectuelle, confidentialité, ainsi que les modalités de sortie du partenariat.


⭐ Pourquoi nos clients nous font confiance ?

✔ une expertise contractuelle solide, adaptée aux enjeux opérationnels,
✔ une compréhension fine des secteurs innovants et numériques,
✔ une réactivité essentielle dans les phases de négociation,
✔ la capacité à gérer des situations complexes ou conflictuelles,
✔ un accompagnement complet : conseil, rédaction, négociation, contentieux.


? En synthèse

Nous faisons du contrat un outil stratégique :
pour sécuriser l’activité, structurer les relations, accompagner la croissance et protéger les entreprises.

Contrat de Bail Commercial

Un contrat de bail commercial est un contrat de location pour lequel le propriétaire d’un local commercial, industriel ou artisanal le met à la disposition d’un tiers et lui en confère l’utilisation pendant une durée déterminée et en contrepartie du versement d’un loyer. C’est un contrat qui offre des garanties au locataire, notamment quant à son droit au renouvellement du bail et à une indemnité en cas d’éviction.

Contrat de bail professionnel

Un contrat de bail professionnel est un contrat de location pour lequel le propriétaire d’un local à usage professionnel mais non commercial le met à disposition d’un tiers. Il lui en confère l’utilisation pendant une durée déterminée et en contrepartie du versement d’un loyer. C’est un contrat qui concerne généralement les professions libérales. Il faut toutefois noter que les parties peuvent délibérément y déroger et choisir de se placer sous le statut de bail commercial.

Renouvellement, résiliation, cession du bail

Une résiliation de bail par exemple, permet au locataire de mettre un terme au contrat. Celle ci ne peut intervenir valablement qu’à la condition de respecter les modalités prévues au contrat, et notamment celles attachées au préavis. Elle peut également intervenir par exemple en cas d’inexecution par le cocontractant de ses obligations. Dans pareil cas, le cocontractant lésé, peut selon les circonstances se voir affranchi des modalités contraignantes de la rupture.

Contrat de prestation de service

Un contrat de prestation de service est un contrat par lequel une personne (ou entreprise) s’engage à effectuer un travail ou un service au profit d’une ou plusieurs personnes (ou entreprises) qui s’engagent en retour à payer le prix de celui-ci. Les services prévus au contrat peuvent être d’ordre intellectuel (conseil, assistance, soin…) ou matériel (nettoyage, entretien, construction…).

Contrat de Partenariat

Majoritairement présent pour lier des organes publics avec des entreprises privés, le contrat de partenariat peut aussi être un outil utile entre entreprises privées. En effet, pour des sociétés aux compétences, produits ou services complémentaires, cela peut permettre par exemple de couvrir une zone géographique plus grande, d’intéresser un public plus vaste etc. Les parties à ce partenariat conviennent ainsi de droits et obligations réciproques ou non, équivalentes ou non, qui vont leur permettre de mener à bien ledit partenariat.