Dans un marché de plus en plus concurrentiel, où les entreprises doivent renforcer leur présence, structurer leur réseau et maîtriser leur image de marque, le droit de la distribution occupe une place centrale.
Il permet d’organiser efficacement la mise sur le marché de produits et services, d’encadrer les relations avec les distributeurs ou intermédiaires, et de protéger les actifs immatériels qui font la valeur de l’entreprise : marque, savoir-faire, expérience client, concept, process, image.

Notre cabinet a développé une expertise approfondie en droit de la distribution, en lien étroit avec nos compétences en propriété intellectuelle, innovation, contrats commerciaux et stratégie de marque.

Nous accompagnons entreprises innovantes, fabricants, enseignes, start-up, industriels, franchises et réseaux émergents dans la conception, la mise en œuvre, l’optimisation et la protection de leurs modèles de distribution.

Pourquoi cette compétence est essentielle aujourd’hui

Le droit de la distribution est devenu un outil stratégique pour :

✔ Développer un réseau national ou international

Franchise, concession exclusive, distribution sélective, agent commercial… chaque modèle impose des règles spécifiques et des obligations strictes.

✔ Protéger la marque, le concept et le savoir-faire

Ce sont les principaux leviers de différenciation. Sans encadrement juridique solide, le risque d’imitation ou de dilution est majeur.

✔ Assurer la cohérence et la qualité de l’expérience client

Un réseau mal structuré peut dégrader la réputation ou l’image de marque.

✔ Prévenir ou résoudre les litiges

Rupture brutale, concurrence interne, non-respect des zones exclusives, rétention de stock, absence de reporting… autant de risques qu’un contrat bien conçu permet d’anticiper.

✔ Encadrer la croissance

Les entreprises à fort potentiel doivent sécuriser leur modèle avant de passer à l’échelle. Le droit de la distribution constitue un levier de structuration indispensable.

Nos interventions : concevoir, sécuriser, déployer

Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de contrats adaptés à leur secteur, leur stratégie et leur ambition.

1. Contrats de distribution

Nous rédigeons et négocions une large gamme de contrats, adaptés à chaque stratégie commerciale :

• contrat de distribution exclusive,

• contrat de concession exclusive,

• contrat d’approvisionnement exclusif,

• contrat de distribution sélective,

• contrat d’agent commercial,

• contrat de commission-affiliation,

• contrat de mandat ou de représentation commerciale.

Pour chaque modèle, nous analysons :

• les obligations réciproques,

• les risques économiques et juridiques,

• les contraintes réglementaires (concurrence, consommation, Europe),

• l’articulation avec la propriété intellectuelle et le numérique,

• la sécurité des flux financiers et logistiques,

• les mécanismes de sortie et de résolution des conflits.

2. Contrat de franchise : le modèle de réseau par excellence

La franchise repose sur un triptyque essentiel :
une marque + un savoir-faire + une assistance continue.

Nous accompagnons franchiseurs et franchisés dans :

? La conception ou la structuration du réseau

• transmission maîtrisée du savoir-faire,

• protection de la marque, du concept et de la charte graphique,

• encadrement des obligations réciproques,

• exclusivité territoriale,

• formation, assistance, reporting.

? La sécurisation financière

• redevances, royalties, droits d’entrée, minimum garantis,

• règles de facturation et d’approvisionnement.

? La mise en conformité réglementaire

• obligations précontractuelles d’information (DIP),

• encadrement des données personnelles et du digital (sites web, plateformes),

• conformité avec le droit de la concurrence.

? L’accompagnement en cas de litige

• inexécution contractuelle,

• rupture anticipée,

• non-respect de l’exclusivité,

• contrefaçon ou imitation du concept.

Nous intervenons également sur les contrats de master franchise, permettant le développement du réseau sur un territoire plus large par un opérateur local.

Notre valeur ajoutée

✔ Une expertise transversale en distribution, IP, innovation, indispensable pour protéger les marques et concepts.
✔ Une compréhension fine des modèles économiques dans les secteurs traditionnels, innovants, digitaux et industriels.
✔ Une capacité à anticiper les conflits et à sécuriser juridiquement des réseaux parfois complexes.
✔ Un accompagnement en conseil, négociation et contentieux.
✔ Une pratique régulière avec les entreprises à fort développement ou en phase d’expansion internationale.

En conclusion

Le droit de la distribution est un outil puissant pour développer et structurer un réseau performant, protéger les actifs essentiels et sécuriser les relations commerciales.
Notre cabinet en a fait une compétence forte, au croisement de la stratégie commerciale et de la propriété intellectuelle.