Droits voisins : interprètes · Producteurs · Médias · audiovisuel

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Droit de la création artistique

Droits voisins du droit d’auteur

Interprètes, producteurs, éditeurs de presse : les droits voisins protègent les acteurs qui diffusent et monetisent les contenus. Un régime technique, exigeant, stratégique.

Ce que nous faisons

Interprètes

Contrats d’artiste, cessions, rémunération équitable, droits moraux des artistes, gestion SPEDIDAM/ADAMI.

Producteurs

Droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, contrats de production, SCPP, SPPF, licences de synchronisation.

Entreprises de communication

Droits des chaînes TV et radios sur leurs programmes, retransmissions, contrefaçon de flux.

Éditeurs de presse & agences

Directive 2019/790 art. 15, négociations avec plateformes (Google, Meta), rémunération, CEPNF, droit voisin presse.

IA & contenus

Utilisation par les modèles d’IA, stratégie d’opt-out, négociation de licences de training, contentieux de responsabilité.

Contentieux

Actions en contrefaçon, référés, négociation avec plateformes, quantification du préjudice.

Vos contenus sont-ils monetisés ?

Audit de vos droits voisins, négociation avec plateformes, contentieux : un premier échange confidentiel.

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