Droits d'auteur : création · exploitation · contentieux
Droit d’auteur
Du contenu écrit au logiciel, de la musique à l’architecture : le droit d’auteur protège les créations originales de l’esprit. Stratégie, contrats, défense.
Ce que nous faisons
Qualification & protection
Appréciation de l’originalité, preuve de la date, enveloppes Soleau et dépôts APP, horodatage d’œuvre.
Contrats de cession
Rédaction/négociation de cessions, licences, clauses de cession salarié, œuvres de commande, droits d’exploitation.
Droits moraux
Intégrité, divulgation, paternité, retrait/repentir : défense des prérogatives non patrimoniales.
Contrefaçon
Actions en contrefaçon devant le TJ, saisies, référés, mesures d’interdiction et de publication.
Gestion collective
SACEM, SACD, ADAGP, SCAM, SCPP : relations avec les sociétés de perception, contrats types, contentieux.
IA générative
Entraînement sur œuvres protégées, opt-out TDM, rémunération, qualification des outputs. AI Act article 53.
Protéger ou défendre une œuvre
Un projet créatif, une contrefaçon à faire cesser, un contrat à négocier : nous sommes là.
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