Dessins & Modèles : design · protection · contentieux

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Propriété industrielle

Dessins & modèles : protéger le design

Packaging, interface, objet industriel, mode : le dessin ou modèle protège l’apparence. Nous bâtissons des portefeuilles ciblés, rapides à déployer.

Choix du territoire, des vues, priorités 6 mois, dépôts multiples. Stratégie coordonnée avec marque/droit d’auteur.

Protection courte durée (3 ans UE) : preuve de divulgation, datation, registres confidentiels.

Saisies, référés, actions au fond devant les TJ spécialisés ou les divisions de l’EUIPO.

Stratégies de protection cumulée, choix juridique selon le secteur (mode, design industriel, cosmétique).

Actions en parasitisme quand la protection spécifique fait défaut ou expire.

Négociation, cession intra-groupe, stratégie de monetisation du portefeuille design.

Des délais courts, des enjeux économiques forts : parlons-en.