Brevets · stratégie & contentieux
Brevets : stratégie & contentieux
Parce qu’un brevet sans stratégie est un brevet gaspillé, nous accompagnons les déposants et les attaqués sur tout le spectre — de la brevetabilité à l’audience.
Ce que nous faisons
Conseil & stratégie
Cartographie de brevetabilité, choix des voies (FR, EP, PCT), arbitrages coût/portée, politique de secret vs brevet.
Contentieux contrefaçon
Saisie-contrefaçon, référés techniques, actions en contrefaçon devant le TJ Paris, quantification du préjudice.
Nullité & défense
Actions en nullité en attaque ou défense, oppositions OEB, procédures en limitation, CBC et TUB.
Licences & JV
Négociation de licences, cross-licensing, accords de recherche, contrats consortium H2020/Europe.
Inventions des salariés
Régime L611-7, politique interne, rémunération supplémentaire, contentieux salarié-employeur.
M&A & due diligence
Audit de portefeuilles brevets, cessions/apports, garanties PI, clauses de cession.
Sollicitez un avis technique
Pour un dépôt sensible, une attaque en contrefaçon ou une défense en nullité, un premier échange confidentiel permet de poser la stratégie.
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