Contentieux & résolution des litiges : défendre, sécuriser, protéger

✔ Une approche pragmatique et lisible, même pour les dossiers les plus techniques.
✔ Une connaissance approfondie de vos métiers : innovation, tech, industriel, création.
✔ Une stratégie sur mesure, construite avec vous.
✔ Une grande disponibilité, avec un interlocuteur dédié.
✔ Une expérience solide en négociation, expertise et procédure.

Besoin d’être défendu ou conseillé dans un dossier litigieux ?

Nous pouvons intervenir dès les premiers échanges, en amont d’une procédure ou en cours de contentieux.

Parce que la meilleure victoire est souvent celle qui s’obtient avant le procès, nous intégrons une dimension stratégique dès le début du dossier.

Notre approche :
✔ Analyse des enjeux économiques, techniques et juridiques.
✔ Élaboration d’une stratégie contentieuse adaptée (offensive, défensive ou mixte).
✔ Préparation de négociations structurées et argumentées.
✔ Anticipation des risques et construction de solutions pérennes.

🎯 Objectif : vous permettre de décider en toute connaissance de cause.

Nous défendons vos créations, vos marques, vos innovations et vos actifs immatériels dans tous les litiges qui peuvent affecter leur valeur.

Nous intervenons notamment sur :

✔ Contrefaçon de brevet, marque, droit d’auteur, logiciels, bases de données, dessins & modèles.
✔ Nullité de brevets.
✔ Concurrence déloyale & parasitisme entre concurrents.
✔ Propriété des créations : salariés, prestataires, partenaires.
✔ Exploitation non autorisée d’œuvres, contenus numériques, photographies…

🎯 Objectif : protéger ce qui fait votre identité et votre avantage concurrentiel.

Les relations contractuelles sont au cœur de la vie d’une entreprise. Lorsqu’elles déraillent, nous agissons pour sécuriser votre situation et obtenir une solution efficace.

Nos interventions couvrent notamment :
✔ Inexécution, retard, rupture ou renégociation de contrats.
✔ Litiges IT : développement logiciel, maintenance, intégration, SaaS, propriété du code.
✔ Non-conformité logicielle : conformité RGPD, facturation, e-commerce.
✔ Litiges liés à la dépendance technique à un fournisseur ou une plateforme.
✔ Différends liés à la propriété ou à la cession de code source.

🎯 Objectif : sécuriser vos activités numériques et limiter vos risques opérationnels.

Les technologies évoluent vite ; les litiges aussi.

Nous intervenons en particulier sur les différends liés :

✔ à l’intelligence artificielle (responsabilité, données, modèle d’entraînement, conformité) ;
✔ aux données personnelles (non-conformité RGPD, sanctions, violations de données) ;
✔ aux plateformes numériques ( marketplaces, SaaS, licences, API) ;
✔ aux logiciels et écosystèmes techniques critiques…

🎯 Objectif : défendre vos projets les plus innovants avec une maîtrise fine des enjeux juridiques et techniques.

Nous accompagnons les entreprises confrontées à des litiges mêlant enjeux techniques, industriels et contractuels.

Exemples d’interventions :
✔ Non-conformité de matériel ou de composants industriels.
✔ Contestation de spécifications, changement de matière ou défaut qualité.
✔ Litiges dans la chaîne logistique (délais, conformité, pénalités).
✔ Expertise judiciaire technique : assistance et pilotage.

🎯 Objectif : apporter un regard juridique clair sur des problématiques techniques complexes.

Lorsque votre entreprise subit une atteinte à son image, son marché ou son savoir-faire, nous intervenons rapidement pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.

Nous traitons notamment :

✔ Copie servile ou imitation de produits, services, outils ou documentation technique.
✔ Débauchage déloyal, désorganisation, détournement de clientèle.
✔ Usurpation d’identité économique, confusion avec votre marque ou votre offre.
✔ Reprise d’un concept, d’un modèle d’affaires ou d’une technologie.

🎯 Objectif : restaurer l’équilibre concurrentiel et protéger votre position sur le marché.

Certains litiges exigent une réaction rapide. Nous intervenons en urgence pour faire cesser un trouble ou préserver vos droits.

Nous intervenons notamment en référé :
✔ pour protéger vos droits de propriété intellectuelle ;
✔ pour contester une demande abusive ou infondée ;
✔ pour obtenir ou empêcher la restitution d’un matériel ;
✔ pour stopper une exploitation illicite ou un contenu préjudiciable ;
✔ pour faire cesser une atteinte grave ou évidente à vos droits.

🎯 Objectif : agir vite, efficacement, au moment où tout se joue.

Nous plaidons et intervenons devant l’ensemble des juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle, de contrats, de technologies et d’innovation, y compris les instances spécialisées françaises et européennes.

Nous intervenons notamment :

✔ Tribunaux judiciaires, y compris les chambres spécialisées en propriété intellectuelle, tribunaux de commerce, Cours d’appel.
✔ Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : actions en nullité, contrefaçon, mesures provisoires.
✔ Commission nationale des inventions de salariés (CNIS) : contestations de rémunération supplémentaire, revendication de titularité, litiges employeur / salarié.
✔ Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : questions préjudicielles, interprétation des directives PI / numériques.
✔ Autorités administratives indépendantes, dont la CNIL, dans le cadre de procédures contradictoires ou de sanctions.
✔ Juridictions administratives pour certains litiges réglementaires ou de responsabilité liés aux technologies et aux données.

🎯 Objectif : défendre vos droits avec précision, maîtrise technique et une expérience transversale des différents niveaux de juridiction.