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L’affaire opposant la commune de Laguiole et le déposant de la marque « Laguiole » (qui connaît un rebondissement par un arrêt du 4 octobre 2016 ; voir « Une nouvelle manche dans la guerre autour des couteaux Laguiole », 11/10/2016, Le Figaro) a entraîné le renforcement des outils juridiques permettant aux collectivités territoriales de
Notre cabinet, partenaire de l’événement, sera présent au Meeting Art Objectif 2016, le 22 septembre 2016 au Domaine de Verchant. Pour plus d’informations : http://meetingartobjectif.com/
Cadre général Si le Code de la propriété intellectuelle(1) met à la charge de l’éditeur une obligation de rendre des comptes à ses auteurs, la loi ne prescrit cependant aucun formalisme particulier à l’information transmise. La loi n’impose qu’une seule information annuelle, tout en laissant libre(2) les parties de l’aménager. Si l’éditeur s’est engagé, contractuellement, à livrer
Les archives littéraires (manuscrits non édités, documents, notes,…) qui ont été créées par l’auteur de son vivant obéissent au régime traditionnel de la transmission successorale. La dévolution de la propriété du support physique et des droits patrimoniaux attachés à des œuvres constituant les archives (cela suppose que les œuvres puissent bénéficier de la protection par le
Les droits d’un auteur sont soit : d’ordre patrimonial (ie. droit de reproduction de son œuvre, par exemple), soit d’ordre moral(1) (respect de son nom, de l’intégrité de son œuvre, etc.). Les premiers droits sont cessibles, les seconds sont dits inaliénables. En d’autres termes, par un contrat d’édition, l’auteur ne peut céder ses droits moraux et
Journées du e-learning – Université Jean Moulin, Lyon 3
Le développement massif des objets connectés fait écho à l’émergence d’une troisième vague de croissance de l’internet que l’on a coutume d’appeler « Big Data ». Aujourd’hui il existe moins de dix milliards d’objets connectés dans le monde, mais d’ici 2020 il existera une cinquantaine de milliards de ces objets qui vont complètement changer notre façon de
Le Pr Christian LE STANC et son cabinet d’avocats ont l’honneur de vous informer qu’ils organisent le congrès mondial de l’International Association for the Advancement of Teaching and research in Intellectual Property (ATRIP). Cet évènement aura lieu à Montpellier du 6 au 9 juillet 2014. Il rassemblera un grand nombre de professeurs de droit venus
A l’heure où les produits contrefaits chinois sont omniprésents sur notre territoire se pose inévitablement la question de la cohérence de la présence de la Chine au sein de la convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’au sein de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Mais il convient d’observer que
L’arrêt rendu le 28 Janvier 2014 par le tribunal de commerce d’Alicante vient réalimenter le débat autour de la protection des parfums par le droit. Ce tribunal est venu faire droit aux demandes de sociétés détenant des grandes marques de parfums (dont Carolina Herrera, Paco Rabanne, Nina Ricci, Jean-Paul Gaultier) à l’encontre de deux autres sociétés ayant copié