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En « checkant » mes « mails », comme on dit aujourd’hui (que reste-t-il de la bien désuète loi Toubon ?), un message non sollicité d’une « Julia » de « Pirate Parfum.com », – un « spam », comme on dit encore (que reste-t-il des dispositions imposant le « opt in » ?) –,
En ces temps d’élections, présidentielles et législatives, est apparue l’idée qu’il n’était pas – ou n’était plus – impensable et improbable que la France décidât un jour ou l’autre de quitter l’Union européenne. Cinq des candidats à la magistrature suprême l’envisageaient clairement et la sécession britannique, il est vrai, à la surprise générale, avait ouvert
Dans le désordre et sans hiérarchie, et en anglais évidemment, voici qu’on parle littéralement de (et avec des) « chatbots » (de « chat » : « causette » et « bot » : « robot »). La langue de Molière les nommera « agents conversationnels ». Il s’agit du dispositif employé, notamment par exemple, par les distributeurs de produits (« support clients ») ou les prestataires de services, comme la
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets) à Paris et Lyon. http://www.fnde.asso.fr/synthese-droit-des-brevets/
L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d’enseignements sur la pratique de la rémunération des inventions de salariés en France (Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (2016), « la rémunération des inventions de salariés : pratiques en vigueur en France », Analyses INPI 2016-3, octobre 2016). Elle actualise la précédente étude de 2008. Lire la suite
Aux termes de l’article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers,
De la réalité virtuelle à la réalité augmentée, il n’y a qu’un pas qui peut mener de son salon au jardin de son voisin à la recherche d’un « Pokemon ».La réalité augmentée connaît un essor fulgurant et le développement de nouvelles technologies est toujours une occasion stimulante pour le juriste de revoir ses fondamentaux et de
Tour d’horizon des principales innovations de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (réutilisation des données publiques, encadrement des avis en ligne, analyse automatique des emails, mort numérique, droit à internet, droit à l’effacement de ses données…) Lire la suite sur le Journal du Net Bruno CARBONNIER Avocat
A l’occasion du 2ème forum « Smart City » de Montpellier du 11 octobre 2016, le cabinet « Le Stanc et Associés » est fier de vous annoncer la parution de cette publicité dans le magazine mensuel « La Tribune, Objectif LR » de octobre 2016 : Il s’agit de l’une des toutes premières publicités (si ce n’est la première) d’un cabinet