TIC, Commerce en ligne, Internet

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Technologies de l’information

TIC, commerce en ligne & Internet

Sécuriser vos projets numériques : e-commerce, marketplaces, plateformes, services en ligne. Conformité, contrats, contentieux.

Rédaction personnalisée, droit de rétractation, garantie légale, articles L221 et suivants, compliance Omnibus.

DSA, DMA, Omnibus, obligations de transparence, gestion des signalements, coopération autorités.

LCEN art. 6, retrait de contenus illicites, régime de responsabilité limitée, notifications.

Loi influenceurs de juin 2023, mentions obligatoires, publicité comparative, dropshipping, trompeuse/déloyale.

Stratégie de dépôt, UDRP, Syreli, contentieux cybersquatting, récupération.

Faux avis, dénigrement en ligne, e-réputation, atteintes à la marque, référés Internet.

Du MVP au déploiement, nous sécurisons la dimension juridique de vos plateformes.