Dans un marché où l’esthétique, l’ergonomie et l’expérience utilisateur sont des facteurs déterminants, la protection des dessins et modèles (ou designs) est devenue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, les créateurs, les studios, les marques et les industries.
La forme d’un produit, ses lignes, ses motifs, ses textures ou son style constituent aujourd’hui des actifs décisifs dans la différenciation concurrentielle.

Notre cabinet accompagne ses clients dans la protection, l’exploitation, la défense et la valorisation de leurs créations, tant en France qu’au niveau européen et international.

Nous intervenons également en contentieux, un domaine où les dessins et modèles sont particulièrement exposés : imitation, copie servile, concurrence déloyale, parasitisme, violation des droits d’auteur associés, litiges transfrontaliers…

Notre approche : protéger la forme, défendre la valeur

Nous assistons nos clients à toutes les étapes :

✔ Avant la commercialisation

• évaluation de la nouveauté et du caractère propre,

• stratégie de dépôts (France, UE, international),

• gestion de la confidentialité et protection des créations non encore divulguées,

• encadrement des collaborations : designers, agences, fabricants, partenaires industriels.

✔ Après la mise sur le marché

• surveillance des copies et contrefaçons,

• gestion proactive des atteintes (mise en demeure, douanes, référés),

• défense en cas d’accusation de contrefaçon,

• articulation avec le droit d’auteur, le droit des marques et la concurrence déloyale.

✔ Exploitation commerciale

• cessions, licences, partenariats, co-branding, franchises, contrats de fabrication.

Nos prestations

1. Contrat de cession de dessin ou modèle

Nous rédigeons et sécurisons les contrats par lesquels un créateur (ou son ayant droit) transfère la propriété d’un design :

• cession totale ou partielle,

• portée géographique et domaines d’exploitation,

• cession du design associé et des droits d’auteur éventuels,

• modalités de rémunération (prix fixe, royalties),

• garanties d’éviction et de jouissance paisible,

• formalités d’inscription auprès des offices.

La cession peut intervenir dans un contexte plus large : acquisition de marque, intégration d’une collection, sourcing industriel, fusion-acquisition.

2. Contrat de licence d’exploitation de dessin ou modèle

Outil majeur de valorisation, la licence permet :

• une exploitation exclusive ou non exclusive,

• une exploitation limitée à certains produits, gammes ou zones géographiques,

• la mise en place de royalties, minimum garantis, audits, contrôle qualité,

• des collaborations avec des fabricants, distributeurs ou designers partenaires.

Nous sécurisons chaque licence pour éviter les dérives d’image ou d’usage.

3. Accord de confidentialité (NDA)

Indispensable avant toute présentation de design non déposé.

Nous rédigeons des NDA permettant de :

• préserver la nouveauté du design avant dépôt ou divulgation ;

• encadrer strictement l’usage des informations communiquées ;

• engager la responsabilité du partenaire en cas de copie ou divulgation illicite ;

• sécuriser les phases de prototypage, sourcing, fabrication, négociation ou appel d’offres.

Les NDA sont un outil essentiel pour prévenir les copies précoces et protéger l’investissement créatif.

4. Dépôt de dessins et modèles (France, Europe, International)

Nous accompagnons nos clients dans :

• la préparation du dépôt (choix des vues, stratégie de représentation, variantes),

• les dépôts auprès de l’INPI, de l’EUIPO (modèles communautaires), ou de l’OMPI,

• la gestion des prorogations (jusqu’à 25 ans de protection),

• la coordination avec les droits d’auteur et les marques,

• la constitution d’un portefeuille cohérent et évolutif.

Un dépôt bien conçu est un levier puissant pour :

✔ protéger une collection ou un produit iconique,
✔ sécuriser la communication,
✔ valoriser l’entreprise auprès d’investisseurs,
✔ prévenir ou gagner un litige.

Contentieux : défendre vos créations, protéger vos marchés

Notre cabinet intervient en demande et en défense dans tous les litiges relatifs aux dessins et modèles :

• actions en contrefaçon,

• imitation servile ou quasi-servile,

• concurrence déloyale et parasitisme,

• litiges sur designs non déposés ou non enregistrés,

• saisies-contrefaçon et procédures d’urgence,

• enlèvements douaniers de produits imités,

• litiges transfrontaliers (UE, international),

• articulation avec le droit d’auteur ou les marques.

Nous construisons des stratégies adaptées aux enjeux économiques, souvent sensibles dans les secteurs mode, luxe, design industriel, mobilier, décoration, accessoires, packaging, joaillerie, cosmétique…

En synthèse

Nous vous aidons à :

✔ protéger vos designs avant leur mise sur le marché,
✔ valoriser votre création par des licences, partenariats et cessions,
✔ surveiller et défendre vos créations contre les imitations,
✔ agir rapidement en cas de contrefaçon (douanes, référés, saisies),
✔ sécuriser vos collaborations avec designers, agences et fabricants,
✔ structurer un portefeuille robuste et cohérent.

Nous faisons du droit des dessins et modèles un véritable outil concurrentiel et créatif, au service de votre identité, de votre innovation et de votre développement.