Le brevet est un actif stratégique : il protège l’innovation, sécurise les investissements R&D et constitue un levier majeur de valorisation pour les entreprises. Notre cabinet accompagne ses clients dans la protection, l’exploitation, la défense et la valorisation de leurs inventions, en France comme à l’international.

Nous intervenons auprès d’entreprises industrielles, technologiques et innovantes, de start-up, d’inventeurs, mais aussi d’investisseurs ou de structures publiques de recherche.

Notre expertise couvre à la fois le conseil, la contractualisation, la gestion des portefeuilles, et surtout le contentieux, y compris devant les juridictions spécialisées telles que le Tribunal judiciaire (chambre PI) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Notre approche : protéger, valoriser et défendre l’innovation

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du cycle de vie du brevet :

✔ Stratégie de protection et de valorisation

• structuration et sécurisation des travaux de R&D,

• accords de consortium, partenariats technologiques, co-développements,

• contrats de recherche collaborative, start-up / laboratoire / industriel,

• politique brevets, liberté d’exploitation (FTO), audits de portefeuilles.

✔ Dépôts, extensions et gestion des titres

Nous travaillons de manière fluide avec des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) reconnus, interlocuteurs quotidiens du cabinet, pour accompagner :

• les dépôts (France, Europe, international),

• la rédaction et la stratégie de revendications,

• la consolidation d’un portefeuille de titres prioritaire et robuste.

✔ Exploitation économique du brevet

• contrats de licence (exclusive, non exclusive, sectorielle, territoriale),

• contrats de cession, accords de co-exploitation,

• partenariats industriels, transferts de technologie,

• clauses financières (redevances, milestone fees, royalty stacking…).

✔ Contentieux brevets : attaque, défense, urgence

Nous intervenons en demande comme en défense, notamment en :

• actions en contrefaçon, en nullité, en revendication,

• saisies-contrefaçon, mesures d’instruction in futurum,

• référés interdiction, saisies douanières, mesures provisoires,

• contentieux complexes mêlant brevets, secrets d’affaires, contrats et concurrence déloyale.

Notre cabinet dispose d’une expérience solide devant :

• les juridictions françaises spécialisées en propriété industrielle ;

• la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), où nous intervenons dans des dossiers transnationaux impliquant des enjeux industriels majeurs.

✔ Inventions de salariés

Nous accompagnons entreprises et inventeurs dans :

• la qualification de l’invention (mission / hors mission / attribution),

• les litiges relatifs à la rémunération supplémentaire,

• la rédaction de clauses internes, chartes et politiques R&D.

Nos prestations en matière contractuelle

1. Contrat de cession de brevet

Contrat par lequel le ou les titulaires transfèrent la propriété d’une invention protégée.
Nous sécurisons notamment :

• l’étendue des droits cédés,

• les garanties d’éviction et de jouissance paisible,

• la titularité du savoir-faire associé,

• le périmètre des améliorations et inventions dépendantes,

• les modalités financières (prix, royalties, earn-out),

• les formalités auprès de l’INPI ou de l’OEB.

La cession peut s’inscrire dans des opérations plus larges : cession d’entreprise, transmission de fonds, transfert de technologie.

2. Contrat de licence de brevet

Outil clé de la valorisation, la licence permet d’exploiter un brevet sans en transférer la propriété.
Nous accompagnons la négociation et la rédaction de licences :

• exclusives / non exclusives / territoriales / limitées à un marché,

• licences croisée (cross-licences) et pools de licences,

• obligations d’exploitation, qualité, traçabilité,

• mécanismes de contrôle, audit et reporting,

• fixation des redevances et modalités de paiement,

• clauses liées aux améliorations, prototypes, ou résultats de R&D.

Correctement structurée, une licence prévient les conflits et maximise la valeur économique de l’invention.

Une expertise renforcée en contentieux de brevets

Notre cabinet est particulièrement actif dans les procédures de :

• contrefaçon de brevet,

• nullité totale ou partielle,

• revendication de propriété,

• litiges transfrontières (JUB),

• violations de savoir-faire lié au brevet,

• rupture de négociations technologiques,

• licences non respectées / audits litigieux,

• concurrence déloyale et parasitisme technologique.

Nous conduisons des stratégies offensives (saisies-contrefaçon, référés, mesures conservatoires) ou défensives (incompétence, non-atteinte, nullité, insuffisance de description, antériorités, épuisement).

Notre pratique inclut également la gestion des dossiers où la preuve technique est complexe, notamment avec :

• des expertises judiciaires,

• des ATEx ou documents techniques antérieurs,

• des analyses de revendications multi-pays,

• des problématiques d’équivalents, de doctrine des équivalents ou de contrefaçon indirecte.

En synthèse

Notre cabinet intervient pour :

✔ structurer et valoriser vos innovations (R&D, brevets, transferts technologiques),
✔ accompagner vos dépôts avec des CPI partenaires,
✔ exploiter vos titres (licences, cessions, partenariats),
✔ défendre vos droits en cas d’atteinte,
✔ engager des actions offensives en contrefaçon,
✔ vous représenter devant les juridictions spécialisées françaises et devant la JUB,
✔ sécuriser votre situation en cas d’invention de salarié.

Nous faisons du droit des brevets un outil stratégique au service de votre croissance, de votre protection et de votre avantage concurrentiel.