Monthly septembre, 2020
TUE, 3ième Chambre, 28 mai 2020, T-615/18 Dans une décision concernant la marque de prêt-à-porter DIESEL, le Tribunal de l’Union Européenne est venu préciser les contours des critères de recevabilité des pièces transmises en vue d’attester d’un usage réel et sérieux des titres antérieurs. Après avoir rappelé que la preuve de l’usage doit,