Droit des sociétés · opérations stratégiques des entreprises innovantes

Droit des affaires

Droit des sociétés : structuration, croissance, opérations

De la création aux levees de fonds, du pacte au M&A : nous structurons les entreprises innovantes avec une vision juridique, stratégique et fiscale.

SAS, SARL, SCI, holdings : choix de la forme, rédaction des statuts, gouvernance, clauses d’agrément.

Pactes entre fondateurs, clauses de sortie, préemption, drag/tag along, non-concurrence, sorties forçees.

Term sheets, BSPCE, BSA, AGA, négociation avec investisseurs, conseil d’administration, due diligence.

Cessions, apports, fusions, scissions, TUP : accompagnement juridique complet avec volet PI.

Abus de majorité/minorité, expertise art. 1843-4, action ut singuli, révocation de mandat social.

AG annuelles, dépôts de comptes, secrétariat juridique, conseil aux dirigeants.

Création, levée, pacte, cession : un premier échange pour poser la stratégie.