Droit du travail · Accompagnement des entreprises innovantes & créatives
Droit du travail : accompagnement des entreprises innovantes
Pour les entreprises de la tech, du numérique et de la création, le droit du travail pose des questions spécifiques : PI des salariés, BYOD, télétravail, clauses, départ conflictuel.
Ce que nous faisons
Embauche & contrat
Rédaction de CDI/CDD, clauses PI, non-concurrence, non-sollicitation, mobilité, clauses de dédit-formation.
Inventions & créations salariés
Régime L611-7 (brevets), L113-9 (logiciels), droit d'auteur : politiques internes, rémunération supplémentaire.
Chartes numériques
Charte informatique, BYOD, télétravail, RGPD interne, usage des réseaux sociaux, messagerie.
Rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié, transaction. Enjeux PI à la sortie.
Contentieux prud'homal
Conseil de prud'hommes, cour d'appel social, défense de l'employeur comme du salarié cadre.
Débauchage & concurrence déloyale
Action contre concurrent, ancien salarié fautif, violation du secret des affaires, ordonnances sur requête.
Une situation RH sensible ?
Anticiper et structurer vaut mieux que subir : parlons-en en toute confidentialité.
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