Dans un environnement où les données, les algorithmes et les technologies numériques constituent des leviers essentiels de compétitivité, les entreprises doivent concilier innovation, performance opérationnelle et conformité réglementaire.
Notre cabinet accompagne ses clients pour protéger leurs actifs immatériels, encadrer l’usage des technologies et assurer la conformité de leurs traitements de données, tant au regard du RGPD que des réglementations émergentes (AI Act, ePrivacy, cybersécurité…).

Nous intervenons aussi bien pour les entreprises fortement digitalisées que pour les organismes publics ou les start-up innovantes, en amont (conseil, stratégie, mise en conformité) comme en aval (contentieux, gestion de crise, relation CNIL).

Comprendre les enjeux : données, technologies et responsabilités

Les technologies de l’information (NTIC) englobent désormais des usages variés :

• numérique et cloud computing,

• plateformes et e-commerce,

• systèmes de surveillance et IoT,

• intelligence artificielle et automatisation,

• traitement massif de données (big data),

• services en ligne et infrastructures critiques.

Ces outils permettent de collecter, stocker, analyser et diffuser des volumes d’informations considérables. Ils s’accompagnent de risques accrus :

• atteinte à la vie privée,

• violation de données,

• exploitation non autorisée,

• contrefaçon, scraping ou détournement de contenus,

• dérives algorithmiques,

• décision automatisée non conforme,

• sanctions CNIL ou sanctions européennes.

Notre cabinet offre un accompagnement complet pour maîtriser ces risques tout en permettant aux entreprises de valoriser leurs données et leurs créations de manière sécurisée.

Notre rôle : sécuriser, valoriser et défendre vos actifs numériques

Nous assistons nos clients dans :
✔ l’encadrement de leurs usages technologiques ;
✔ la rédaction de contrats et politiques internes ;
✔ la gestion opérationnelle de la conformité (audit, cartographie, documentation, gouvernance) ;
✔ la réponse aux contrôles CNIL ;
✔ la prévention et la réponse aux incidents de sécurité ;
✔ la valorisation des données et innovations ;
✔ la défense en cas de contentieux (responsabilité, atteinte aux droits, violation de données, contrefaçon).

Notre approche mêle rigueur juridique, compréhension technique et vision stratégique.

Nos prestations

1. Encadrement juridique d’un traitement de données personnelles et/ou d’un site web

Nous intervenons pour sécuriser :

• la création et la documentation d’un traitement (registre, base légale, minimisation, durées) ;

• les mentions d’information, politiques de confidentialité et bannières cookies ;

• les contrats nécessaires (sous-traitance, co-traitance, transferts internationaux) ;

• les analyses d’impact (DPIA) en cas de risques élevés.

L’objectif : garantir une conformité complète, claire et proportionnée à vos usages.

2. Traitement des données personnelles : accompagnement RGPD complet

Le RGPD impose des obligations juridiques, techniques et organisationnelles.
Nous accompagnons l’ensemble des acteurs, quel que soit leur niveau de maturité :

• audit de conformité et cartographie des traitements,

• mise en place de gouvernance interne (DPO, procédures, registres),

• rédaction de politiques internes et chartes informatiques,

• contractualisation avec les sous-traitants et fournisseurs (cloud, SaaS, hosting),

• gestion des demandes de droits (accès, suppression, opposition…),

• gestion et déclaration des violations de données,

• assistance lors de contrôles ou mises en demeure de la CNIL.

Notre accompagnement vise à faire du RGPD un outil de maîtrise, et non une contrainte.

3. Spécificités liées à la vidéosurveillance et aux dispositifs de captation d’images

Les systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d’accès ou d’analyse vidéo (y compris IA de détection) impliquent des règles renforcées :

• information des personnes filmées et signalétique obligatoire,

• mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données,

• limitation des accès, journalisation et gouvernance,

• durée de conservation encadrée,

• documentation technique et juridique,

• DPIA souvent obligatoire pour les systèmes “à risque”,

• risques spécifiques en cas d’usage d’outils d’analyse automatique ou d’IA.

Une installation non conforme peut non seulement être déclarée illicite, mais également inopérante en cas de litige, rendant les preuves irrecevables.

4. Intelligence artificielle : conformité et obligations (AI Act)

L’entrée en application de l’AI Act impose des obligations nouvelles pour les systèmes d’IA :

• classification des systèmes (risque minimal / limité / élevé / interdit) ;

• documentation technique et gouvernance ;

• transparence, explicabilité, gestion des biais ;

• évaluation de conformité pour les systèmes à haut risque ;

• obligations des fournisseurs, intégrateurs et utilisateurs ;

• obligation de surveillance humaine et de maîtrise des risques ;

• impact sur les algorithmes de recommandation, scoring, recrutement, surveillance, etc.

Nous accompagnons nos clients pour :
✔ qualifier leurs systèmes au regard de l’AI Act ;
✔ mettre en place la conformité nécessaire ;
✔ sécuriser les contrats, politiques internes et traitements ;
✔ prévenir les risques de sanctions et de contentieux.

5. Valorisation et défense de vos actifs immatériels dans le numérique

Nous intervenons également pour protéger vos contenus, données et innovations :

• lutte contre le pillage de données (scraping, extraction, contrefaçon),

• encadrement contractuel des plateformes numériques,

• protection des bases de données et de leurs producteurs,

• contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale,

• gestion des atteintes aux droits et usages non autorisés.

En synthèse

Nous vous aidons à :
✔ sécuriser vos traitements de données (RGPD, CNIL, cybersécurité),
✔ vous conformer aux nouvelles obligations liées à l’IA (AI Act),
✔ encadrer vos usages numériques et technologiques,
✔ protéger vos contenus et innovations,
✔ prévenir et gérer les litiges,
✔ mettre en place une gouvernance robuste de la donnée et des outils numériques.

La conformité numérique est aujourd’hui un facteur de confiance, de performance et de compétitivité.
Nous faisons en sorte qu’elle devienne un atout stratégique au service de votre développement.