Droit des contrats commerciaux & contrats spéciaux
Droit des contrats commerciaux & contrats spéciaux
Du simple NDA au contrat-cadre multi-années : nous négocions et rédigeons vos contrats avec l’exigence d’un cabinet PI/IT.
Ce que nous faisons
Contrats-cadres
Rédaction, négociation, revue de contrats-cadres BtoB, SLA, KPI, gouvernance, comité de pilotage.
NDA & confidentialité
Modèles robustes, négociation en amont de M&A ou partenariats, sanctions en cas de violation.
Sous-traitance & prestations
Obligations légales (Loi 31 déc 1975), pénalités, cessation anticipée, manquements contractuels.
Distribution & agence
Contrats de distribution, agence commerciale (L134), fin de relation, indemnité de clientèle.
Contrats internationaux
Incoterms, droit applicable, clauses attributives de juridiction, arbitrage, exécution à l’étranger.
Contentieux contractuel
Rupture brutale, déséquilibre significatif, inexécution, dommages-intérêts, procédures accélérées.
Un contrat critique à négocier ?
Plus tôt nous intervenons, plus large est l’éventail des clauses négociables.
Prendre rendez-vousUn contrat de prestation de service est un contrat par lequel une personne (ou entreprise) s’engage à effectuer un travail ou un service au profit d’une ou plusieurs personnes (ou entreprises) qui s’engagent en retour à payer le prix de celui-ci. Les services prévus au contrat peuvent être d’ordre intellectuel (conseil, assistance, soin…) ou matériel (nettoyage, entretien, construction…).
Majoritairement présent pour lier des organes publics avec des entreprises privés, le contrat de partenariat peut aussi être un outil utile entre entreprises privées. En effet, pour des sociétés aux compétences, produits ou services complémentaires, cela peut permettre par exemple de couvrir une zone géographique plus grande, d’intéresser un public plus vaste etc. Les parties à ce partenariat conviennent ainsi de droits et obligations réciproques ou non, équivalentes ou non, qui vont leur permettre de mener à bien ledit partenariat.