Droit des contrats commerciaux & contrats spéciaux

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
Droit des affaires

Droit des contrats commerciaux & contrats spéciaux

Du simple NDA au contrat-cadre multi-années : nous négocions et rédigeons vos contrats avec l’exigence d’un cabinet PI/IT.

Ce que nous faisons

Contrats-cadres

Rédaction, négociation, revue de contrats-cadres BtoB, SLA, KPI, gouvernance, comité de pilotage.

NDA & confidentialité

Modèles robustes, négociation en amont de M&A ou partenariats, sanctions en cas de violation.

Sous-traitance & prestations

Obligations légales (Loi 31 déc 1975), pénalités, cessation anticipée, manquements contractuels.

Distribution & agence

Contrats de distribution, agence commerciale (L134), fin de relation, indemnité de clientèle.

Contrats internationaux

Incoterms, droit applicable, clauses attributives de juridiction, arbitrage, exécution à l’étranger.

Contentieux contractuel

Rupture brutale, déséquilibre significatif, inexécution, dommages-intérêts, procédures accélérées.

Un contrat critique à négocier ?

Plus tôt nous intervenons, plus large est l’éventail des clauses négociables.

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Contrat de prestation de service

Un contrat de prestation de service est un contrat par lequel une personne (ou entreprise) s’engage à effectuer un travail ou un service au profit d’une ou plusieurs personnes (ou entreprises) qui s’engagent en retour à payer le prix de celui-ci. Les services prévus au contrat peuvent être d’ordre intellectuel (conseil, assistance, soin…) ou matériel (nettoyage, entretien, construction…).

Contrat de Partenariat

Majoritairement présent pour lier des organes publics avec des entreprises privés, le contrat de partenariat peut aussi être un outil utile entre entreprises privées. En effet, pour des sociétés aux compétences, produits ou services complémentaires, cela peut permettre par exemple de couvrir une zone géographique plus grande, d’intéresser un public plus vaste etc. Les parties à ce partenariat conviennent ainsi de droits et obligations réciproques ou non, équivalentes ou non, qui vont leur permettre de mener à bien ledit partenariat.