Droit des sociétés · opérations stratégiques des entreprises innovantes
Les entreprises innovantes — start-up, scale-up, studios technologiques, entreprises créatives, laboratoires R&D, sociétés du numérique — évoluent dans un environnement juridique mouvant, où la structuration de la société est aussi importante que l’innovation elle-même.
Pour accompagner cette dynamique, notre cabinet a choisi de développer ses compétences en droit des sociétés en étroite collaboration avec des partenaires spécialisés, afin d’offrir une expertise complète, réactive et parfaitement adaptée aux enjeux de croissance des entreprises innovantes.
Un accompagnement conçu pour les entreprises qui inventent le futur
Nous intervenons aux moments clés du développement :
✔ création et choix de la structure,
✔ relations entre fondateurs et pactes d’associés,
✔ protection des actifs immatériels et contributions R&D,
✔ levées de fonds, entrée d’investisseurs,
✔ opérations de croissance externe,
✔ sécurisation des contrats stratégiques,
✔ gestion des risques juridiques et financiers.
Notre force : une expertise transversale sociétés + innovation + contrats + IP/IT, enrichie par l’appui de partenaires techniques et financiers lorsque cela est nécessaire.
Nos interventions, renforcées par un réseau d’experts partenaires
1. Constitution et structuration
Nous accompagnons les fondateurs dans :
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la rédaction de statuts sur mesure (SAS, SASU, holdings, JV…),
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l’intégration d’apports complexes (logiciels, brevets, savoir-faire, data…),
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la mise en place d’actions de préférence, BSPCE, BSA, management packages,
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la rédaction de pactes d’associés solides et évolutifs.
Grâce à nos partenaires (experts-comptables, conseils en innovation, fiscalistes), nous intégrons tous les paramètres nécessaires à une structuration cohérente et opérationnelle.
2. Cessions, acquisitions et transmission
Nous intervenons sur des opérations qui impliquent souvent des actifs immatériels ou technologiques :
• Cession de fonds de commerce ou d’activité
Audit, rédaction, négociation, sécurisation des actifs numériques, PI, licences, contrats techniques, RGPD, données…
• Cession de titres / M&A
Accompagnement complet avec nos partenaires financiers :
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garantie d’actif et de passif,
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data room, audits juridiques et techniques,
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structuration fiscale,
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préparation de l’intégration post-acquisition.
Notre approche est particulièrement adaptée aux acquisitions de start-up, spin-off, outils logiciels ou plateformes.
3. Promesses, avant-contrats et négociations stratégiques
Nous rédigeons et négocions :
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promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente,
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pactes de préférence,
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LOI, MoU, protocoles d’accord,
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accords de confidentialité, exclusivité, conditions suspensives.
Notre expertise des contrats technologiques, PI/IT et innovation est un atout majeur dans les discussions avec investisseurs, partenaires industriels ou acteurs publics.
Et lorsqu’une dimension financière ou fiscale est nécessaire, nous mobilisons nos partenaires spécialisés.
4. Négociation et phase précontractuelle
Les entreprises innovantes évoluent dans un écosystème où les négociations sont souvent techniques, sensibles ou complexes.
Nous accompagnons nos clients pour :
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définir leur stratégie,
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analyser les points de vigilance,
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structurer leurs propositions,
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réduire leur exposition au risque,
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documenter et sécuriser les échanges.
Nos partenaires peuvent intervenir pour les aspects comptables, financiers, audit d’innovation, valorisation ou due diligence technique.
5. Sécurisation de la cession de fonds ou de titres
Nous assistons nos clients avant, pendant et après la cession :
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formalités légales,
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analyse des risques,
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obligations du vendeur et protection de l’acheteur,
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transition opérationnelle,
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gestion de la gérance du fonds.
Cette approche intégrée, co-construite avec nos partenaires, offre une prise en charge complète et sécurisée.
Pourquoi les entreprises innovantes nous font confiance ?
✔ Une approche transversale, mêlant droit des sociétés, IP/IT, innovation et contrats.
✔ Une capacité à gérer des opérations sensibles et complexes.
✔ Une vision orientée croissance, financement et sécurisation des actifs immatériels.
✔ Une collaboration fluide avec des partenaires experts : fiscalistes, experts-comptables, consultants innovation, auditeurs, conseils techniques, investisseurs.
✔ Un accompagnement adapté aux projets à fort potentiel, en France comme à l’international.
Grâce à l’expertise du cabinet et au soutien de nos partenaires spécialisés, nous offrons aux entreprises innovantes un accompagnement complet pour structurer, sécuriser et développer leur projet.
La constitution d’une société se formalise par la rédaction de statuts et l’accomplissement de formalités administratives. Les statuts définissent principalement les associés, leurs apports ainsi que leur participation aux résultats d’exploitation de la société. Ces statuts accompagnent la société tout au long de son existence et organisent la gestion de la société.
Un contrat de cession de fonds de commerce permet au propriétaire d’un fonds de commerce d’en céder la propriété moyennant une contrepartie. Cela doit obéir à des conditions de forme strictes et préciser des éléments tel que l’origine du fonds ou le résultat d’exploitation de l’activité du fonds. Elle se distingue de la cession de parts sociales notamment en ce que le vendeur n’a pas à garantir l’actif et le passif au repreneur.
La promesse de vente permet de marquer la volonté des parties qui entendent conclure une vente et d’envisager le financement de l’achat. Elle vient surtout figer la situation de sorte que les parties ont alors le temps d’accomplir des formalités ou démarches qui s’avèrent nécessaires à la cession.
Cette promesse peut prendre plusieurs formes, marquant plus ou moins fortement la volonté des parties de s’engager : promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique de vente ou pacte de préférence.
La phase précontractuelle est celle où de futurs cocontractants / partenaires se rencontrent et négocient les termes du contrat qu’ils envisagent. Au terme de cette négociation, un avant-contrat peut être formalisé et venir définir certains points qui seront repris dans le contrat final. Il existe principalement deux types d’avant-contrats, à savoir la promesse de contrat et le pacte de préférence. Notre cabinet accompagne ses clients tout au long de cette phase de négociation pour leur permettre de déterminer avec précision ce qu’il convient d’accepter ou non, de proposer, et de conclure.
La vente d’un fonds de commerce s’accompagne de la réalisation de formalités. Le non-respect de ces formalités ou de l’une des obligations du contrat est susceptible de remettre en cause la cession. C’est pourquoi il est important d’être accompagné d’un juriste ou d’un avocat pour l’accomplissement de ces formalités, pour être conseillé avant, pendant et après la cession.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.