Une entreprise responsable anticipe ses devoirs et organise sa prudence — pour éviter le risque autant que pour rassurer ses partenaires.

Programme de conformité : organiser la prudence de l’entreprise

La multiplication des obligations de compliance a profondément transformé la fonction juridique. L’objectif n’est plus seulement d’éviter le risque pénal ou administratif : c’est d’organiser la responsabilité de l’entreprise et de la rendre traçable. Nous construisons des dispositifs proportionnés à la taille et à l’exposition de chaque structure — du programme socle pour une PME à l’architecture complète d’un groupe coté.

Notre accompagnement

Audit & cartographie des risques

Diagnostic du périmètre de risque de l’entreprise — pays d’activité, secteurs réglementés, tiers commerciaux à risque (Personnes Politiquement Exposées, prestataires, sous-traitants), historique de signalements. Construction de la cartographie des risques anti-corruption (8 piliers Sapin II), cartographie LCB-FT, plan de vigilance pour les sociétés concernées par la loi du 27 mars 2017. Hiérarchisation et plan d’actions priorisé.

Code de conduite & procédures

Rédaction du code de conduite anti-corruption (obligatoire pour les entreprises soumises à Sapin II), du code éthique, des chartes spécifiques (cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, lobbying). Mise en place des procédures internes : évaluation des tiers (third party due diligence), contrôles comptables, archivage des décisions sensibles, gouvernance du dispositif.

Dispositif d’alerte interne

Mise en place et sécurisation du canal d’alerte interne, conforme à la loi Sapin II et à la loi Waserman du 21 mars 2022 transposant la directive UE 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte : recueil des signalements, garanties d’anonymat et de protection contre les représailles, traitement, suivi. Articulation avec le dispositif RGPD et avec les obligations du référent compliance.

Formation & sensibilisation

Programmes de formation sur mesure pour les organes de gouvernance (conseil d’administration, comité d’audit), les managers exposés, les équipes commerciales et les équipes en relation avec des tiers à risque. Modules présentiels et e-learning, cas pratiques sectoriels, évaluation des acquis et traçabilité de la formation (preuve attendue par l’AFA).

Enquêtes internes & investigations

Conduite d’enquêtes internes en cas de signalement ou de découverte d’un comportement à risque : cadrage du périmètre, gestion des entretiens, préservation des éléments de preuve, gestion des données personnelles des personnes concernées, coordination avec les autorités le cas échéant. Rédaction du rapport d’enquête et formulation des recommandations.

Contentieux & contrôles AFA

Représentation lors des contrôles de l’Agence française anticorruption, défense dans les contentieux pénaux (manquement à la probité, blanchiment, recel) et administratifs (sanctions AFA, sanctions ACPR, sanctions CNIL liées aux dispositifs). Accompagnement des procédures de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) le cas échéant.

Domaines de risque couverts

Notre dispositif couvre l’ensemble des obligations de compliance des entreprises françaises et internationales :

Évaluer vos risques de conformité

Premier échange confidentiel et sans engagement, à Montpellier, en visioconférence ou sur site. Emmanuelle Trillon et Bruno Carbonnier reçoivent pour un cadrage rapide de votre exposition et des priorités d’action.