Numérique & données
Numérique & données
Le numérique et la donnée sont devenus le cœur de la valeur des entreprises qui innovent. Logiciels, plateformes, intelligence artificielle, conformité réglementaire : autant d’enjeux qui appellent une expertise pointue et une lecture stratégique du droit applicable.
Le cabinet accompagne depuis plus de vingt ans les acteurs du numérique — éditeurs, ESN, plateformes, start-ups deeptech, grands groupes — en France, en Europe et à l’international. Nous combinons rigueur technique, vision opérationnelle et capacité à dialoguer avec les équipes IT, produit et direction générale.
Découvrir nos domaines d’intervention01Logiciels : protéger, structurer, sécuriser
Logiciels : protéger, structurer, sécuriser
Pour la plupart des entreprises de la tech, le logiciel constitue leur premier actif — souvent leur seule barrière à l’entrée concurrentielle. Sa protection juridique est stratégique : titularité, exploitation, conditions d’usage, défense en cas d’atteinte.
Le logiciel est un actif stratégique qui relève du droit d’auteur. Nous organisons sa protection, ses flux contractuels et sa défense en contentieux.
Notre accompagnement
Protection & preuve
Dépôts APP, enveloppes Soleau numériques, traçabilité du développement, politique de commits, licences salariaux.
Contrats SaaS & licences
Rédaction/négociation côté éditeur comme côté client. SLA, réversibilité, audit, conditions de résiliation.
Développement & intégration
Contrats de développement, PI partagée, cession de code, clauses de maintenance, comité de pilotage.
Open source
Politique OSS, compliance GPL/LGPL/MIT, SBOM, arbitrages intégration vs licence commerciale.
Contentieux
Contrefaçon de code, litiges ESN/client (dérive projet, non-conformité), expertises judiciaires, abandon de projet.
Cession / M&A tech
Due diligence PI logicielle, audit de licences OSS, garanties, valuation de l’actif code.
Protéger votre logiciel
Un projet en cours, un éditeur à structurer, un litige ESN : parlons-en.
02Bases de données : protéger un actif stratégique
Bases de données : protéger un actif stratégique
Les bases de données représentent souvent l’actif vulnérable le plus critique des entreprises data-driven. La loi prévoit une double protection cumulative : droit d’auteur sur la structure, droit sui generis sur le contenu.
Les bases de données représentent souvent l’actif immatériel le plus critique des entreprises data-driven. Deux régimes cumulatifs : droit d’auteur sur la structure, droit sui generis sur le contenu.
Notre accompagnement
Audit juridique de votre base
Qualification des régimes applicables, preuve d’investissement substantiel, datation, traçabilité des apports.
Droit sui generis
Protection de 15 ans du contenu. Politique de datation, générations successives, renouvellement de l’investissement.
Licences & API
Contrats de mise à disposition, API, conditions d’extraction, clauses anti-scraping, politique robots.txt.
Open data & données publiques
Réglementation ouverte (PSI, Open Data Directive), licences ODbL / Etalab, stratégie de différenciation.
Contentieux
Actions contre l’extraction et la réutilisation substantielles, référés, actions au fond — notamment contre scrapers et IA entraineurs.
IA & entraînement
Négociation de licences de training, opt-out TDM (art. L122-5-3 CPI), arbitrages stratégiques avec l’AI Act.
Votre base est-elle protégée ?
Audit rapide, cartographie des risques, plan d’action. Livré sous 2 à 3 semaines.
03TIC, commerce en ligne & Internet
TIC, commerce en ligne & Internet
Vendre, communiquer ou distribuer en ligne expose à un cadre réglementaire dense et mouvant — protection du consommateur, responsabilité des plateformes, transparence algorithmique. Naviguer sans accompagnement expose à des sanctions et à des contentieux coûteux.
Sécuriser vos projets numériques : e-commerce, marketplaces, plateformes, services en ligne. Conformité, contrats, contentieux.
Notre accompagnement
CGV / CGU e-commerce
Rédaction personnalisée, droit de rétractation, garantie légale, articles L221 et suivants, compliance Omnibus.
Plateformes & marketplaces
DSA, DMA, Omnibus, obligations de transparence, gestion des signalements, coopération autorités.
Responsabilité des hébergeurs
LCEN art. 6, retrait de contenus illicites, régime de responsabilité limitée, notifications.
Publicité en ligne & influence
Loi influenceurs de juin 2023, mentions obligatoires, publicité comparative, dropshipping, trompeuse/déloyale.
Nom de domaine
Stratégie de dépôt, UDRP, Syreli, contentieux cybersquatting, récupération.
Contentieux numérique
Faux avis, dénigrement en ligne, e-réputation, atteintes à la marque, référés Internet.
Lancer ou sécuriser un projet numérique
Du MVP au déploiement, nous sécurisons la dimension juridique de vos plateformes.
04Informatique & Libertés • Données personnelles • CNIL • IA & cybersécurité
Informatique & Libertés • Données personnelles • CNIL • IA & cybersécurité
Données personnelles, intelligence artificielle, cybersécurité : trois sujets qui ne peuvent plus être différés. Au-delà de la conformité formelle, c’est la confiance des clients, partenaires et investisseurs qui se joue.
Du RGPD à l’AI Act, des données à la cybersécurité : nous couvrons l’ensemble du cycle conformité, gouvernance, contentieux, gestion de crise.
Notre accompagnement
Conformité RGPD
Registres, AIPD, DPO externalisé, politique de gestion des DCP, chartes, formations des équipes.
Transferts internationaux
SCC 2021, BCR, analyses Transfer Impact Assessment, cadre Data Privacy Framework US, jurisprudence Schrems.
Procédures CNIL
Réponses aux contrôles, échanges formels, procédures de sanction, recours devant le Conseil d’État.
Violations de données
Gestion de crise, notification CNIL (art. 33), information des personnes, contentieux indemnitaire RGPD.
AI Act
Classification des systèmes, obligations des fournisseurs et déployeurs, articulation RGPD/AI Act, preuve de conformité.
Cybersécurité
NIS 2, DORA, contrats d’hébergement sensible, coordination technique/juridique, plaintes ANSSI.
Votre conformité est-elle à jour ?
Audit rapide, cartographie des risques, plan de mise en conformité priorité.
Discutons de votre besoin
Présentez-nous votre projet, votre contrainte ou votre interrogation. Nous vous proposons un échange confidentiel sous 24 heures ouvrées.
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