Le cabinet Le Stanc & Associés intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, savoir-faire), en droit du numérique (contrats informatiques, e-commerce, RGPD, intelligence artificielle, cybersécurité), en droit des contrats commerciaux et en droit des sociétés. Nous couvrons à la fois le conseil en amont, la défense contentieuse et la formation. Notre clientèle est principalement constituée d’entreprises innovantes, de la start-up aux groupes internationaux.

Le cabinet a été fondé en 1982 par le Professeur Christian Le Stanc, universitaire reconnu en droit de la propriété intellectuelle. Il est aujourd’hui porté par Lisa Le Stanc et Bruno Carbonnier. Cette continuité sur plus de quarante années nous permet d’allier rigueur doctrinale, mémoire des évolutions jurisprudentielles et connaissance fine des secteurs innovants.

Nos bureaux sont à Montpellier, mais nous intervenons dans toute la France et à l’international, grâce notamment à nos outils de travail à distance (visioconférence sécurisée, espace client en ligne, signature électronique). De nombreux dossiers sont menés à distance sans déplacement nécessaire. Lorsqu’une audience exige une présence physique, nous nous déplaçons ou, pour certaines juridictions spécialisées, travaillons en binôme avec un confrère postulant.

Nous avons fait le choix d’un cabinet à taille humaine. Chaque dossier est piloté par un avocat associé qui reste votre interlocuteur unique du début à la fin. Cette organisation garantit un suivi personnalisé, une réactivité élevée et évite la dilution d’information entre plusieurs intervenants.

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Il dure généralement trente à quarante-cinq minutes, en visioconférence ou à notre cabinet. L’objectif est double : comprendre votre situation et vos enjeux, et vous indiquer en toute transparence la nature du travail à envisager, le calendrier prévisible et un ordre de grandeur des honoraires. À l’issue de cet échange, vous êtes libre de nous confier le dossier ou non.

Nous nous engageons à fournir un premier retour sous vingt-quatre heures ouvrées à toute sollicitation. En cas d’urgence caractérisée (mise en demeure à délai court, saisie-contrefaçon, cyberattaque, violation de données), nous assurons une mobilisation dans les deux heures suivant votre appel, y compris en dehors des horaires standards.

Nous travaillons couramment en français et en anglais, à l’écrit comme à l’oral. Les dossiers impliquant des juridictions étrangères, des adversaires internationaux ou des clients non francophones sont traités sans difficulté. Pour les autres langues (allemand, italien, espagnol, néerlandais), nous mobilisons notre réseau de correspondants locaux ou de traducteurs assermentés selon les besoins.

Le secret professionnel de l’avocat est absolu et protégé par la loi (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Nous utilisons par ailleurs des plateformes chiffrées pour les échanges sensibles, un hébergement conforme RGPD pour nos outils, et un espace client sécurisé pour le partage de documents. Aucune information ne peut être transmise à un tiers sans votre accord exprès, hors obligations légales très encadrées.

Nos honoraires sont fixés par convention écrite préalable, conformément à la réglementation de la profession. Nous proposons plusieurs modes de facturation selon la nature du dossier : au temps passé (taux horaire communiqué à l’avance), au forfait (prestation définie, prix ferme), à l’abonnement (pour un accompagnement récurrent), ou en honoraires de résultat complémentaires dans certains contentieux. Le mode de facturation est discuté avant tout engagement.

Oui, systématiquement. À l’issue du premier rendez-vous, nous vous remettons un devis écrit indiquant le périmètre de la mission, le mode de facturation retenu et une estimation chiffrée. Pour les missions au temps passé, l’estimation est accompagnée de jalons de contrôle budgétaire : vous êtes informé si les hypothèses initiales évoluent, avant tout dépassement.

Non. Notre politique est celle de la transparence complète. Les débours (frais d’huissier, taxes d’enregistrement, honoraires d’experts, frais de traduction, frais de greffe) vous sont systématiquement annoncés à l’avance et refacturés à l’euro près sur justificatifs. Les frais de déplacement, s’ils s’imposent, sont convenus dans la convention d’honoraires.

Oui. Pour les entreprises ayant des besoins récurrents — surveillance de portefeuille de marques, assistance RGPD, rédaction de contrats types, revue juridique des conditions générales — nous proposons des abonnements mensuels ou trimestriels à tarif fixe. Cette formule permet une meilleure visibilité budgétaire et une disponibilité prioritaire.

La réglementation de la profession interdit le pacte quota litis, c’est-à-dire une rémunération exclusivement fondée sur le résultat. En revanche, la loi permet des honoraires mixtes : une partie fixe couvrant le travail effectué, complétée par un honoraire de résultat convenu à l’avance en cas de succès. Cette formule peut être discutée pour certains contentieux, sous réserve de la situation financière du client et des spécificités du dossier.

L’aide juridictionnelle concerne principalement les personnes physiques aux revenus modestes : nos dossiers sont majoritairement des dossiers d’entreprises qui en sont exclues. En revanche, de nombreuses entreprises disposent d’une protection juridique (contrat d’assurance) couvrant tout ou partie des honoraires d’avocat en cas de litige. Nous vous invitons à vérifier vos contrats : si une couverture existe, nous pouvons nous coordonner directement avec l’assureur.

Ces trois titres protègent des objets différents. Le brevet protège une invention technique (produit ou procédé) présentant nouveauté, activité inventive et application industrielle, pour une durée maximale de vingt ans. La marque protège un signe distinctif (nom, logo, forme) identifiant l’origine commerciale de produits ou services, renouvelable indéfiniment par période de dix ans. Le droit d’auteur protège une œuvre originale (logiciel, texte, graphisme, musique) sans formalité de dépôt, pendant toute la vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort.

Fortement recommandé. Sans dépôt, vous ne dispoez que du droit fragile d’interdire une utilisation source de confusion, difficile à prouver. Un dépôt de marque vous confère un monopole opposable à tous, une date certaine de droits, et la faculté d’engager une action en contrefaçon. Déposer avant le lancement commercial permet aussi de sécuriser votre nom contre les tiers qui pourraient s’en inspirer après avoir vu votre communication.

Un dépôt français (INPI) représente environ 230 euros de taxes officielles pour une classe de produits ou services, auxquels s’ajoutent les honoraires de l’avocat pour la recherche d’antériorités, la rédaction du libellé, le suivi de la procédure et la réponse à d’éventuelles oppositions. Le délai d’enregistrement est d’environ cinq mois en l’absence d’opposition. Pour une marque de l’Union européenne (EUIPO), le coût de base est de 850 euros pour une classe et le délai de quatre à six mois.

Oui, un logiciel original est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité. Cette protection couvre le code source, le code objet, l’architecture, les interfaces graphiques et la documentation technique. En revanche, les idées, les algorithmes en tant que tels et les fonctionnalités ne sont pas protégés. Pour renforcer la preuve de l’antériorité, nous recommandons un dépôt probant auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes ou chez un huissier numérique.

En principe, les logiciels « en tant que tels » sont exclus de la brevetabilité en France et en Europe. Toutefois, une invention mise en œuvre par ordinateur peut être brevetée si elle apporte une contribution technique supplémentaire allant au-delà de l’interaction normale entre programme et machine. Cette frontière est complexe : un audit de brevetabilité spécifique est nécessaire, en articulation souvent avec un conseil en propriété industrielle.

Plusieurs actions sont possibles, graduées selon l’enjeu. Une mise en demeure amiable peut suffire pour les cas bénins. En parallèle, des mesures probatoires urgentes comme la saisie-contrefaçon permettent de constater et saisir les éléments contrefaisants avant toute procédure. L’action judiciaire peut ensuite être introduite en référé (urgence) ou au fond (dommages et intérêts, interdiction). Pour l’univers numérique, des actions spécifiques comme le déréférencement ou le blocage auprès des plateformes peuvent compléter la stratégie. Nous recommandons toujours un audit préalable avant d’agir.

La question est cruciale et souvent mal anticipée. Pour les salariés, les règles varient selon le type de création : les inventions de mission appartiennent à l’employeur (avec rémunération supplémentaire due), mais les œuvres protégées par le droit d’auteur restent en principe la propriété du salarié, sauf cession écrite. Pour les logiciels, une exception légale attribue automatiquement les droits à l’employeur. Pour les prestataires indépendants, aucune cession automatique n’existe : il faut impérativement une cession écrite et précise, formulée droit par droit et mode d’exploitation par mode d’exploitation.

La désignation d’un DPO est obligatoire dans trois cas : les autorités et organismes publics, les organismes dont l’activité principale consiste en un suivi régulier et systématique à grande échelle (analytics, tracking, publicité ciblée), et ceux qui traitent à grande échelle des données sensibles (santé, biométrie, condamnations). En dehors de ces cas, la désignation reste facultative mais souvent recommandée. Le DPO peut être interne, mutualisé ou externe.

Les sanctions administratives peuvent atteindre vingt millions d’euros ou quatre pour cent du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. La CNIL peut également prononcer des injonctions de mise en conformité, des limitations de traitement, voire des interdictions pures et simples. S’ajoutent le risque réputationnel (les décisions de la CNIL sont publiques), les actions civiles en réparation des personnes concernées, et désormais les actions de groupe.

La procédure est strictement encadrée. Toute violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes doit être notifiée à la CNIL dans les soixante-douze heures suivant sa découverte. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent également être informées individuellement. En pratique, il faut mobiliser sans délai une cellule de crise (juridique, technique, communication) pour qualifier l’incident, limiter la fuite, préparer les notifications conformes et documenter l’ensemble. Nous intervenons dans ce type de crise en mode d’urgence.

Le règlement IA (AI Act), pleinement applicable à partir d’août 2026 pour la plupart de ses dispositions, classe les systèmes d’IA par niveau de risque. Les systèmes à risque inacceptable sont interdits. Les systèmes à haut risque (recrutement, crédit, sécurité critique) sont soumis à des obligations lourdes : documentation technique, gestion des risques, transparence, supervision humaine. Les systèmes à risque limité doivent respecter des obligations d’information (déclarer qu’on interagit avec une IA, marquer les contenus générés). Les modèles d’IA à usage général ont leurs propres règles. Un audit de classification est la première étape.

La question est complexe et évolutive. Plusieurs strates juridiques s’appliquent simultanément : le droit d’auteur (les œuvres scrapées sont protégées, l’exception de fouille de textes et données existe mais peut être écartée par opt-out du titulaire), le RGPD si les données contiennent des informations personnelles, le droit des bases de données, les conditions générales des plateformes sources. Une stratégie de constitution de corpus d’entraînement doit être auditée juridiquement en amont, d’autant que les premières décisions judiciaires en France et à l’étranger dessinent un cadre de plus en plus exigeant.

Un contrat SaaS solide doit couvrir au minimum : la définition précise du service (périmètre fonctionnel, exclusions), les engagements de niveau de service (SLA : disponibilité, temps de rétablissement, pénalités), la localisation et la sécurité des données, les modalités de réversibilité et de portabilité en fin de contrat, la propriété intellectuelle (qui possède les données, les paramétrages, les développements spécifiques), la responsabilité et ses plafonds, la durée et la résiliation, la conformité RGPD avec une annexe traitement de données. Nous recommandons également des clauses d’audit, de sous-traitance et d’évolution contractuelle.

Les transferts vers des pays tiers sont encadrés. Le mécanisme principal est la décision d’adéquation (le pays offre un niveau de protection équivalent : c’est le cas du Royaume-Uni, du Japon, des États-Unis sous Data Privacy Framework, entre autres). À défaut, il faut mobiliser des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission, règles d’entreprise contraignantes, certifications. Dans tous les cas, une analyse de l’impact du transfert est désormais exigée, surtout après les arrêts Schrems II. Chaque architecture de flux de données doit être cartographiée et documentée.

Oui, à condition qu’elles soient adaptées. Les conditions générales de vente ou d’utilisation structurent la relation commerciale, limitent les zones de risque (responsabilité, paiement, résiliation) et imposent vos propres règles plutôt que de subir celles de vos partenaires. Des CGV obsolètes ou génériques — téléchargées en ligne, non adaptées à votre activité, non mises à jour — créent un faux sentiment de sécurité. Un audit tous les deux à trois ans est recommandé, notamment pour intégrer les évolutions légales récentes (loi Sapin II, RGPD, règles spécifiques au commerce électronique).

Rarement sans précaution. Le droit français protège les relations commerciales établies : une rupture brutale, même d’une relation sans contrat écrit, peut engager votre responsabilité au titre de l’article L. 442-1 du code de commerce. Un préavis écrit, proportionné à la durée de la relation et à la dépendance du partenaire, est généralement nécessaire. Pour les contrats à durée déterminée, la rupture anticipée expose à des dommages et intérêts sauf inexécution grave de l’autre partie. Un audit préalable permet d’identifier la stratégie de sortie la moins risquée.

Une clause abusive crée un déséquilibre significatif au détriment d’une partie. Le régime diffère selon la relation : en relations B2C (avec un consommateur), le contrôle est très strict et de nombreuses clauses sont automatiquement réputées abusives. En relations B2B (entre professionnels), l’article L. 442-1 du code de commerce interdit de soumettre un partenaire à un déséquilibre significatif, et s’applique même entre professionnels de même niveau. Les clauses les plus exposées : exonérations de responsabilité, indexation unilatérale, résiliation discrétionnaire, pénalités disproportionnées.

Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle est limitée dans le temps, dans l’espace, quant à l’activité visée, et proportionnée à la protection d’un intérêt légitime. Pour les salariés, elle doit en plus prévoir une contrepartie financière obligatoire, faute de quoi elle est nulle. Pour les cessions de fonds ou de titres, les juges contrôlent strictement l’équilibre. Une clause mal rédigée peut être annulée ou réduite par le juge, laissant votre partenaire libre d’agir. Chaque clause doit être calibrée à la situation.

Le tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre commerçants et pour les actes de commerce. Le tribunal judiciaire est compétent pour les litiges civils et, de plus en plus, pour les contentieux spécialisés (propriété intellectuelle, baux, successions). L’arbitrage est une justice privée, rapide et confidentielle, mais coûteuse et limitée à certains contentieux — sa faisabilité dépend d’une clause compromissoire valable. Le choix dépend de la nature du litige, du montant, de la nécessité de confidentialité, du calendrier et des relations futures avec l’adversaire.

Le référé est la procédure d’urgence par excellence. Il permet d’obtenir, en quelques semaines voire quelques jours, une décision provisoire — le plus souvent une mesure conservatoire, une interdiction, ou une provision sur une créance non sérieusement contestable. Il est particulièrement adapté en propriété intellectuelle (arrêt d’un acte de contrefaçon), en concurrence déloyale, en protection des données ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Il ne tranche pas le fond du litige : une action au fond peut (ou doit) être engagée en parallèle.

Les durées varient considérablement. En première instance, il faut compter entre huit et dix-huit mois pour une procédure civile classique, plus rapide au tribunal de commerce. En cas d’appel, comptez douze à vingt-quatre mois supplémentaires. Un pourvoi en cassation ajoute dix à dix-huit mois. Les référés, à l’inverse, peuvent aboutir en quelques semaines. Les délais dépendent aussi de la complexité du dossier, de l’encombrement de la juridiction et des incidents procéduraux. Nous construisons avec vous une stratégie qui intègre ce calendrier et ses alternatives (médiation, transaction).

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire puissante, spécifique à la propriété intellectuelle. Sur requête non contradictoire, le juge autorise un huissier, parfois assisté d’un expert technique, à se rendre chez un suspect pour constater les actes de contrefaçon, saisir des échantillons, copier les comptabilités et tous éléments utiles. L’effet de surprise est essentiel. À peine de nullité, une action au fond doit ensuite être engagée dans un délai strict (vingt jours ouvrables ou trente et un jours calendaires). C’est un outil redoutable mais exigeant : la préparation méticuleuse de la requête conditionne la validité de la saisie.

Ne rien faire est la pire réaction. Prenez contact sans délai avec un avocat pour évaluer le bien-fondé des griefs, les délais à respecter, et la stratégie de réponse. Selon les cas, la réponse peut être : une réfutation motivée, une offre transactionnelle, une demande de précisions, ou une action offensive préemptive pour reprendre l’initiative procédurale. Le ton, le calendrier et le contenu de la réponse conditionnent fortement la suite. En parallèle, préservez tous les éléments de preuve utiles et évitez toute communication directe avec la partie adverse sans concertation.

La médiation est un processus structuré dans lequel un tiers neutre aide les parties à trouver ensemble une solution amiable. Elle est confidentielle, rapide (quelques semaines), moins coûteuse qu’une procédure judiciaire, et préserve la relation commerciale. Elle est particulièrement adaptée aux litiges entre partenaires ayant intérêt à poursuivre leurs relations, aux litiges techniques complexes où une transaction sur mesure vaut mieux qu’un jugement binaire, et aux contentieux internationaux où l’exécution d’un jugement est incertaine. Une médiation conventionnelle peut être engagée avant tout procès, ou judiciaire sur proposition du juge pendant l’instance.

Les premières heures sont critiques. La séquence à suivre : isoler l’incident (déconnexion, confinement technique), convoquer une cellule de crise (direction, DSI, RSSI, DPO, communication, avocat), qualifier juridiquement l’incident (violation de données personnelles, atteinte à un système de traitement, vol de secrets d’affaires, extorsion), déterminer les obligations de notification (CNIL sous soixante-douze heures, ANSSI dans certains cas, personnes concernées), documenter l’ensemble, préparer le volet contentieux (plainte pénale, actions civiles contre les auteurs ou sous-traitants défaillants). Nous intervenons en mode d’urgence pour coordonner juridiquement cette crise.

Oui, sur plusieurs fondements complémentaires. Le dénigrement est une forme de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile de son auteur dès lors que des propos critiques sur vos produits, services ou entreprise sont diffusés publiquement avec une intention malveillante ou une absence de base factuelle sérieuse. S’ajoutent, selon les cas, la diffamation (protégée par la loi de 1881 avec ses courts délais de prescription : trois mois), le détournement de clientèle, la désorganisation ou encore le parasitisme. Une collecte rapide de preuves (captations horodatées des contenus litigieux) conditionne l’efficacité de l’action. Une question qui ne figure pas ici ? Contactez-nous pour un premier échange gratuit et sans engagement. Nous analysons votre besoin et vous indiquons, en toute transparence, comment nous pouvons vous être utiles. Le Stanc & Associés — Montpellier — +33 (0)4 67 58 01 54