Nos références
Nos références
Nous accompagnons des clients pour lesquels les actifs immatériels — brevets, marques, logiciels, données, savoir-faire — sont au centre du modèle économique. Cela couvre aussi bien le porteur de projet en phase d’amorçage que la multinationale gérant un portefeuille de plusieurs centaines de titres.
Cette diversité d’échelle se retrouve dans les profils que nous accompagnons : start-up, PME et ETI, grands groupes cotés ou non, institutions publiques, centres de recherche, universités, studios créatifs et acteurs du numérique. Le point commun n’est pas le secteur, c’est le rapport au droit : nos clients en attendent un effet stratégique, pas seulement une mise en conformité.
Un accompagnement sur mesure, pour chaque stade de maturité
Start-up & porteurs de projets
Choix de la forme sociale, pactes d’associés, structuration de la propriété intellectuelle dès le MVP, négociation des premiers contrats clients et investisseurs, anticipation des opérations de levée.
PME & ETI
Cartographie et gouvernance des actifs immatériels, contrats stratégiques (licence, distribution, R&D collaborative), conformité RGPD et IA Act, contentieux de la concurrence et de la PI, accompagnement des opérations internationales.
Grands groupes
Pilotage de portefeuilles brevets et marques, contentieux à fort enjeu devant les juridictions spécialisées, expertise technique en sciences et ingénierie, due diligence PI dans les opérations de M&A, gestion de crise (cyberattaque, atteinte à la marque, fuite de savoir-faire).
Institutions & recherche
Politique de propriété intellectuelle des établissements, valorisation et transfert de technologies, accords de consortium et règlements de copropriété, contrats de recherche partenariale, conformité RGPD des projets de recherche.
Secteurs d’intervention
Le cabinet a développé une expérience approfondie dans plusieurs secteurs dont les enjeux juridiques se croisent fréquemment.
Technologie & numérique
Édition logicielle, SaaS, plateformes, e-commerce, cybersécurité, intelligence artificielle, blockchain.
Sciences du vivant
Biotech, medtech, dispositifs médicaux, e-santé, agroalimentaire, biotechnologies industrielles.
Industrie & ingénierie
Mécanique, matériaux, chimie, énergie, génie civil, équipements et procédés industriels.
Création & culture
Édition, audiovisuel, design, mode, architecture, industries créatives et patrimoine.
Nous intervenons également pour des institutions publiques, des établissements d’enseignement supérieur et des centres de recherche dans le cadre de leur politique de propriété intellectuelle.
Cas clients
Pour respecter le secret professionnel et la confidentialité due à nos clients, les exemples ci-dessous sont anonymisés ou s’appuient sur des décisions déjà publiques. C’est la même raison qui nous conduit, contrairement à l’usage, à ne pas afficher de bandeau de logos de clients sur ce site : la simple identification d’une relation professionnelle peut compromettre la discrétion qu’ils attendent de nous.
Cas en droit des brevets
Dans un contentieux en contrefaçon de brevet portant sur un procédé industriel, nous avons obtenu l’annulation de l’intégralité des revendications du brevet adverse, sur le fondement du défaut d’activité inventive (article L. 611-14 du Code de la propriété intellectuelle). La démonstration reposait sur la combinaison de plusieurs documents de l’état de la technique — publication sectorielle, avis d’organisme certificateur, brevet étranger antérieur — et sur la mobilisation des connaissances générales de la personne du métier.
L’annulation du titre a entraîné l’annulation du procès-verbal de saisie-contrefaçon réalisée sur son fondement, la restitution des pièces saisies et le rejet de toutes les demandes adverses.
Nos partenariats & réseaux
Le cabinet s’inscrit dans un réseau actif d’incubateurs, d’associations professionnelles et de partenaires sectoriels.
Créalia Occitanie
Incubateur régional · Partenaire officiel
Accompagnement des porteurs de projets innovants et des start-ups en région Occitanie.
Découvrir ↗Club Thot
Club de dirigeants
Réseau de directeurs juridiques et de dirigeants de la région de Montpellier.
Découvrir ↗APRAM
Association des Praticiens du Droit des Marques et Modèles
Communauté professionnelle dédiée à la propriété industrielle.
Découvrir ↗Licensing Executives Society (LES France)
Gestion & valorisation des droits de PI
Réseau international de professionnels de la licensing et du transfert de technologies.
Découvrir ↗Nous étudions votre situation
Que vous soyez fondateur d’une start-up deep tech ou directeur juridique d’un groupe coté, nous adaptons notre intervention à votre réalité.
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